Service d'exportation agroalimentaire

Exporter en Europe
des aliments transformés contenant des ingrédients génétiquement modifiés

RAPPORT FINAL PRÉPARÉ POUR LE
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES AFFAIRES RURALES DE L'ONTARIO, ET AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA

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TABLE DES MATIÈRES

ACRONYMES

SECTION UN : SOMMAIRE

SECTION DEUX : LES LÉGISLATIONS NATIONALES ET DE L'UNION EUROPÉENNE

SECTION TROIS : L'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION SUR LA TRAÇABILITÉ ET L'ÉTIQUETAGE

SECTION QUATRE : LES EXIGENCES DU MARCHÉ DU ROYAUME-UNI

SECTION CINQ : LES CONSOMMATEURS DE L'UE ET LES ALIMENTS GM 

SECTION SIX : LE CLIMAT ACTUEL 

SECTION SEPT : UN APERÇU DU COMMERCE DES PRODUITS AGROALIMENTAIRES CLÉS ET DES PRINCIPALES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

SECTION HUIT : LA FABRICATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES, LES SERVICES ALIMENTAIRES ET LA VENTE AU DÉTAIL EN EUROPE

SECTION NEUF : LA STRATÉGIE FUTURE POUR LES TRANSFORMATEURS ET LES EXPORTATEURS CANADIENS DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE

ANNEXE 1 : DÉTAILS SUR LES PRINCIPAUX RÉPONDANTS DE LA PRÉSENTE ÉTUDE

ANNEXE II : POINTS DE RÉFÉRENCE ET AUTRES CONTACTS UTILES

ANNEXE III : LÉGISLATION DU ROYAUME-Uni CONCERNANT LES ALIMENTS ET LES INGRÉDIENTS GM

ANNEXE IV : ORGANISMES DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE DU ROYAUME-UNI

ANNEXE V : AUTRES RÈGLEMENTS SUR L'IMPORTATION D'ALIMENTS AU ROYAUME-UNI

ANNEXE VI : LÉGISLATION ALLEMANDE SUR LES ALIMENTS ET LES INGRÉDIENTS GM

ANNEXE VII : LÉGISLATION NÉERLANDAISE SUR LES ALIMENTS ET LES INGRÉDIENTS GM

ANNEXE VIII : POLITIQUES ÉNONCÉES PAR LES PRINCIPAUX DÉTAILLANTS BRITANNIQUES EN MATIÈRE D'ALIMENTS ET D'INGRÉDIENTS GM

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ACRONYMES

Les acronymes qui suivent sont fréquemment utilisés tout au long du rapport :

AAC Agriculture et Agroalimentaire Canada

EUREPGAP European Retail Protocol for Good Agricultural Practices (Protocole d'un groupe de détaillants européens pour le développement de bonnes pratiques agricoles)

GM Génétiquement modifié

OGM Organisme génétiquement modifié

MGM Micro-organisme génétiquement modifié

PI Préservation de l'identité

ONG Organisation non gouvernementale

PME Petite et moyenne entreprise

INTRODUCTION

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO), conjointement avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), a demandé à Promar International¹ d'évaluer la meilleure façon pour les exportateurs canadiens d'aliments transformés d'aborder le marché de l'Union européenne (UE), particulièrement en ce qui concerne l'approvisionnement de ce dernier en produits contenant des ingrédients génétiquement modifiés (GM).

Contexte

En 2005, AAC avait déjà commandé des recherches sur les détails techniques de la réglementation de l'Union européenne relative à l'utilisation des OGM. Dans le cadre de cette étude, trois marchés cibles très importants ont été choisis : le Royaume-Uni, l'Allemagne et les Pays-Bas, parmi lesquels le Royaume-Uni s'intéresse tout particulièrement aux exportations canadiennes d'aliments transformés.

Le mandat reposait sur les principaux points suivants :

• un aperçu de la législation de l'UE et de la législation nationale en matière d'OGM et de la législation connexe sur les importations de produits agroalimentaires;
• une évaluation des exigences réglementaires particulières à l'UE concernant la traçabilité et l'évaluation des aliments transformés contenant des ingrédients génétiquement modifiés;
• une vue d'ensemble des industries alimentaires des principaux marchés cibles de l'UE et un examen du commerce des produits agroalimentaires avec le Canada et les autres fournisseurs étrangers;
• une brève analyse des secteurs du commerce de détail, de la transformation des aliments, et des services d'alimentation, sur ces principaux marchés;
• l'élaboration de stratégies de pénétration des marchés susceptibles d'être utilisées dans le futur par les exportateurs canadiens.

Notre méthode

Nous avons notamment mené des recherches documentaires à partir des principales sources d'informations reconnues en ce qui concerne la réglementation de l'Union européenne en matière d'OGM : la Commission de l'UE elle-même, les gouvernements nationaux et leurs organismes, des associations industrielles et divers groupes de pression. Nous avons aussi tenu quelques entrevues avec les principaux importateurs et entreprises de transformation de produits alimentaires de l'UE exerçant leurs activités sur les principaux marchés cibles (le Royaume-Uni, l'Allemagne et les Pays-Bas). Ce travail a été effectué dans une large mesure en mars 2006.

Une liste des contacts qui ont été établis avec des organismes clés des secteurs public et privé figure à l'annexe I du présent document, ainsi qu'une liste des autres relations « utiles » qui ont pu être établies, soit à l'annexe II. Aucune de ces listes n'est exhaustive et, dans le cadre de la présente étude, il n'a d'ailleurs jamais été question qu'elles le soient. Les entreprises importatrices du Royaume-Uni comptent notamment diverses sociétés qui possèdent déjà une certaine expérience dans le traitement des produits agroalimentaires canadiens. Ces sociétés ont été « choisies » en collaboration avec le Haut-commissariat du Canada à Londres.

SECTION UN : SOMMAIRE

1.1 Comment réagit l'Europe?

On peut résumer la position du Royaume-Uni, de l'Allemagne et des Pays-Bas à l'égard des aliments génétiquement modifiés comme suit :

• Tout produit alimentaire contenant des ingrédients génétiquement modifiés (GM) doit être étiqueté en conséquence.
• La salubrité des aliments fait partie des grandes préoccupations des consommateurs et vient s'ajouter aux psychoses alimentaires qui ont marqué ces dix à quinze dernières années, comme celles dues à la salmonelle dans les œufs, à l'ESB et au sudan-I.
• La confiance dans les organismes officiels chargés de contrôler la salubrité des aliments s'est beaucoup érodée depuis un certain temps, du fait de la mauvaise gestion des problèmes susmentionnés.
• Les groupes de pression anti-OGM ou environnementalistes ont très bien réussi à s'emparer du sujet des modifications génétiques.
• Les tabloïds du Royaume-Uni, en particulier, ont soutenu une campagne de dénigrement, qui a au minimum fait naître certains doutes ainsi qu'une perception négative des modifications génétiques dans l'esprit de la majorité des consommateurs.
• Nombreux sont les consommateurs qui vivent en milieu urbain dans une société moderne et qui ne comprennent pas grand-chose à la production d'aliments primaires. La communication d'information sur des questions de plus en plus techniques à la masse des consommateurs se révèle particulièrement difficile.
• Les plus importants détaillants du marché de masse et des créneaux des produits de qualité supérieure ont réagi de la même façon à ces préoccupations des consommateurs en faisant adopter à leurs entreprises respectives une position anti-OGM très médiatisée.
• À cet égard, les principaux exploitants de services alimentaires ont réagi dans le même sens.
• Même les détaillants à marge réduite haussent désormais la barre, en se mettant au diapason des acteurs du marché des produits haut de gamme concernant cette politique anti-OGM.
• On a décidé d'utiliser les expressions « non-GM » et « exempt d'OGM » afin de contribuer à la différenciation du marché et d'appuyer les stratégies de protection contre les OGM :
  - « exempt d'OGM » signifie qu'aucun OGM n'est décelable dans le produit acheté, même si le produit peut avoir été fabriqué avec l'aide de la technologie des MGM;
  - « exempt d'OGM » signifie qu'aucun OGM n'est décelable dans le produit acheté, même si le produit peut avoir été fabriqué avec l'aide de la technologie des MGM;
• Les fabricants de produits alimentaires, et cela ne se limite pas à ceux de l'Union européenne, font l'objet d'un contrôle. On veut ainsi s'assurer qu'ils disposent de systèmes de traçabilité et de préservation de l'identité (PI) afin de répondre aux demandes croissantes de leurs clients, qui cherchent eux-mêmes à être rassurés quant à la qualité des ingrédients alimentaires en général.

Répercussions pour les exportateurs canadiens

La question des aliments transformés contenant des ingrédients GM et des cultures génétiquement modifiées reste extrêmement sensible en Europe. Les groupes de pression anti-OGM n'ont cessé de dominer le débat. En retour, leur opinion et surtout les messages négatifs qu'ils véhiculent ont largement influencé le point de vue des consommateurs. De façon générale, les tabloïds, ainsi que certains grands journaux, ont appuyé cette campagne de dénigrement par de gros titres sur ce qu'on appelle les « aliments Frankenstein » et la contamination de l'environnement.

Les principaux intervenants de la technologie des OGM s'efforcent également de regagner le terrain perdu du fait de l'approche adoptée par les premiers défenseurs des OGM – qui, dans une certaine mesure, ont ignoré les inquiétudes des consommateurs européens.

Les principaux acteurs actuels (tels que Monsanto, Bayer et Syngenta) ont eu beaucoup de mal à faire la promotion de cette nouvelle technologie sans mentionner les aspects négatifs de la chimie actuelle qui continue de servir de fondement essentiel à leurs entreprises implantées un peu partout dans le monde. Jusqu'à présent, les entrées importantes sur le marché des OGM ont concerné des caractéristiques technologiques, qui semblent bénéficier davantage aux producteurs primaires qu'aux consommateurs.

La résistance aux herbicides en est un exemple. En effet, les producteurs peuvent réduire la quantité d'herbicides qu'ils utilisent pour la production d'une culture, tout en faisant des économies. Une telle mesure permet également de réduire le nombre de résidus potentiels à la fois dans l'environnement et dans le produit final. Les consommateurs restent pourtant sceptiques quand on leur dit que les économies réalisées dans les coûts de production se répercuteront effectivement sur eux, au niveau des prix de détail. La plupart des caractéristiques qui plaisent aux consommateurs ne sont pas forcément commercialement rentables pour ceux qui financent la technologie. Par conséquent, jusqu'à présent, elles n'ont pas été au cœur des préoccupations.

Toutefois, étant donné que les consommateurs européens continuent de s'opposer aux OGM, il faut adopter une nouvelle approche. Il est désormais évident que les aliments fonctionnels, ainsi que l'amélioration des saveurs, des durées de conservation et de la valeur nutritionnelle des aliments, voire les améliorations d'ordre médical, doivent bénéficier d'une plus grande visibilité. Cela devrait aider les consommateurs à reconsidérer leur perception des OGM.

Attitudes des consommateurs

Si on se place du côté des consommateurs, on constate qu'ils connaissent souvent peu de choses quant aux pratiques agricoles modernes et aux facteurs de production primaire, et a fortiori à la transformation des aliments. Afin de pouvoir communiquer avec eux à un niveau technique et de promouvoir les avantages des OGM, il va donc falloir combler des lacunes importantes. La plupart des gros détaillants en alimentation et exploitants de services alimentaires nivellent par le bas leurs communications avec les consommateurs. Ils sont donc loin d'aborder les subtilités de la technologie des OGM. Très souvent, la grande majorité des consommateurs européens ne comprennent tout simplement pas les aspects techniques clés. Ainsi, les gros détaillants chercheront invariablement à ne pas semer le doute dans l'esprit de leurs clients en ne garnissant tout simplement pas leurs étalages de produits étiquetés OGM.

Les problèmes rencontrés par le secteur de la distribution alimentaire

À tous les niveaux de la distribution alimentaire, depuis les principaux points de vente situés dans les quartiers commerçants jusqu'aux exploitants de services alimentaires, la question des OGM ne semble pas recevoir un accueil favorable. Le marché du Royaume-Uni est actuellement gagné par un nouveau courant visant à éliminer des produits alimentaires tout ingrédient qui semble « artificiel ». En effet, on évite d'utiliser des ingrédients tels que l'amidon modifié en raison des préoccupations liées à l'idée que se font les consommateurs du terme « modifié ». C'est là le message clé qui est véhiculé sur toute la chaîne d'approvisionnement, depuis les détaillants jusqu'aux entreprises de transformation de produits alimentaires.

La cause profonde de l'inquiétude des consommateurs

À la base du débat européen sur les OGM, on trouve une pléthore d'alertes concernant la salubrité des aliments, y compris la salmonelle dans les œufs, l'ESB des bovins, le sudan-I et les dioxines dans le secteur de la volaille. Chacune de ces alertes a contribué à aggraver les inquiétudes que suscitent chez les consommateurs la production alimentaire moderne et le contrôle de la salubrité des aliments. Tous ces exemples ont fait ressortir des lacunes historiques qui entachent à la fois les procédés de production des aliments et la capacité des organismes officiels d'exercer la surveillance nécessaire et de réagir de façon appropriée à de tels incidents. Depuis ces incidents, de nombreux consommateurs ne font plus confiance au « discours officiel » et sont amenés à remettre en question les messages véhiculés.

La législation

L'Europe est inondée de lois sur le secteur agroalimentaire. Beaucoup d'entreprises agroalimentaires² ont du mal à s'adapter et à comprendre la complexité des règles et des règlements qui touchent la production alimentaire. La responsabilité est de plus en plus reléguée vers le bas de la chaîne par les principaux détaillants et/ou exploitants de services alimentaires, qui la font ainsi peser sur les producteurs primaires. Cela leur permet, en effet, de se distancier des processus de production primaire afin de ne pas y être directement associés, bien qu'à l'autre bout de la chaîne de production cela serve aussi de base à certains détaillants pour mettre en évidence les liens étroits qu'ils entretiennent avec des producteurs qu'ils ont choisis et qu'ils connaissent :

« …notre lait? Il provient uniquement d'agriculteurs que nous connaissons… »³

Le nombre phénoménal de règles potentiellement applicables semble réellement constituer un obstacle majeur auquel sont confrontées beaucoup d'entreprises. C'est d'ailleurs devenu un domaine qui exige beaucoup d'investissements, en argent, en temps et en efforts de compréhension. Concernant la question des OGM, pour beaucoup d'entreprises, la question suivante se pose :

« …ces efforts en valent-ils la peine? »

…ou, en fait, vaut-il tout simplement mieux éviter l'ensemble du secteur des OGM? Cette question concerne aussi bien les transformateurs et les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires que ceux du reste du monde. Il s'agit d'une question importante que tout exportateur potentiel vers l'UE devrait se poser.

Les débouchés en Europe : aujourd'hui et demain

Dans ce contexte, le fabricant d'un produit alimentaire transformé contenant une trace quelconque d'ADN modifié ou de protéine modifiée qui nécessite d'être étiqueté comme tel devra batailler ferme pour qu'il soit accepté dans les principaux pays ciblés par la présente étude. Les échanges commerciaux entre les producteurs d'aliments, les transformateurs, les importateurs, les distributeurs, les détaillants et les exploitants de services alimentaires sont clairement marqués par une sensibilisation à la question de l'intégration de la technologie des OGM dans la production alimentaire, que ce soit pour les ingrédients alimentaires ou pour les micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) associés à la transformation des aliments.

Toutefois, à ce stade-ci, personne ne va se hasarder à mettre publiquement en avant cette question problématique en risquant de provoquer une nouvelle psychose alimentaire préjudiciable sur le plan commercial. Il existe bien quelques exemples où cela a été le cas, comme pour les biscuits et les aliments pour animaux de compagnie, mais d'une façon générale, tant qu'il existera des solutions de remplacement aux ingrédients GM, les détaillants et autres acteurs des points de vente insisteront auprès de leurs fournisseurs pour qu'ils les utilisent. L'idée générale qui en ressort clairement est que le marché de l'Union européenne n'est toujours pas prêt à accueillir les produits contenant des ingrédients GM.

1.2 Enjeux liés aux OGM

La situation actuelle

• La question des aliments et des ingrédients génétiquement modifiés est l'une des plus controversées dans l'industrie alimentaire européenne de ces dix à quinze dernières années. Elle est devenue un sujet qui soulève des réactions hautement émotives parmi les consommateurs et les groupes de défense des consommateurs. Qu'elle soit corroborée par la compréhension des faits ou qu'elle provienne de la simple perception du risque, cette question reste pour beaucoup une source d'incertitude.
• Ces préoccupations sont aggravées par la nature même de la production alimentaire moderne qui est devenue un processus techniquement très complexe, qu'il s'agisse des denrées de base ou des produits hautement transformés.
• Rien n'indique que les entreprises alimentaires les plus importantes de la chaîne d'approvisionnement sont prêtes à prendre le risque de faire des déclarations publiques favorables aux OGM. Elles ont plutôt fait des déclarations publiques qui vont dans le sens des craintes exprimées par les consommateurs et elles évitent de promouvoir, dans les médias, les produits génétiquement modifiés.

Qu'ils se fondent sur une réflexion rationnelle ou irrationnelle, il n'en demeure pas moins que les consommateurs européens et les principaux détaillants qui leur vendent des aliments sont aujourd'hui – et cela devrait rester le cas pendant encore un certain nombre d'années – pour la plupart réfractaires aux aliments ou aux ingrédients génétiquement modifiés.

Le débat sur les OGM

• Le débat sur les OGM a été animé pour sa plus grande part par les deux extrêmes opposés des parties intéressées, à savoir les bénéficiaires de la technologie des OGM d'un point de vue commercial et les féroces groupes de pression anti-OGM. 
• La stratégie des ONG et des groupes de pression anti-OGM a consisté à dénoncer publiquement les risques possibles de la technologie des OGM et à dénigrer la profondeur et l'ampleur des activités de recherche visant à appuyer la thèse selon laquelle il s'agirait d'avancées.
• La destruction des essais au champ effectués à travers l'Europe a fourni une occasion idéale aux médias de masse européens d'exposer le débat à un public élargi. Ces actions de protestation ont été menées par les ONG, les groupes de pression et des activistes anti-OGM qui tentaient d'influencer l'opinion publique et celle des consommateurs, ainsi que les législateurs. En outre, un certain nombre de recherches ont servi à analyser la réceptivité des consommateurs à l'égard des OGM.
• Certaines des activités des ONG (c.-à-d. des organisations comme Greenpeace) ne sont pas toujours fondées sur des principes scientifiques totalement éprouvés. Bien sûr, il existe des préoccupations dans l'industrie alimentaire en soi quant à leurs véritables motivations. Malgré tout, personne ne peut nier le succès retentissant avec lequel elles sont parvenues à sensibiliser (négativement) le public à cette question.
• La réalité est que toute entreprise canadienne d'aliments transformés, en tant qu'exportateur actuel et/ou éventuel sur le marché agroalimentaire de l'UE, aura forcément affaire à ces ONG. Leur influence pourrait constituer un nouvel obstacle au développement d'entreprises prospères, et pas seulement pour les fournisseurs de denrées alimentaires canadiens, mais aussi pour les exportateurs des autres pays tiers intéressés par le marché de l'UE.

La réalité

• L'utilisation de la technologie des MGM dans la production alimentaire est courante. Toutefois, ils se présentent rarement sous forme de résidus dans le produit alimentaire final. Cette absence de résidu détectable fait que l'étiquetage n'est pas obligatoire, de sorte que le consommateur ignore souvent que cette technologie a été utilisée dans les procédés de fabrication.
• Tant que les entreprises de transformation de l'industrie alimentaire utilisant la technologie des MGM ne se battront pas pour sensibiliser les consommateurs au fait qu'ils consomment depuis des années des aliments issus de processus impliquant des modifications génétiques sans conséquence dommageable, la peur des consommateurs à l'égard des OGM ne disparaîtra pas.

Du point de vue des échanges commerciaux, on a de plus en plus le sentiment qu'au bout du compte, l'intégration des ingrédients GM dans la chaîne agroalimentaire sera inévitable, étant donné que la réalité du commerce mondial des denrées contenant des OGM se précise un peu partout en Europe.

Toutefois, l'Europe n'en est pas encore à ce stade et ne devrait pas l'être pendant encore de cinq à dix ans au moins.

1.3 Détaillants

• Les principaux détaillants en alimentation dominent la distribution alimentaire en Europe. Sur la plupart des marchés de l'UE, ils représentent environ 70 % de l'ensemble du marché. On observe certaines différences marquées entre les pays, notamment entre les marchés du Nord de l'Europe⁴, qui sont particulièrement concentrés, et les marchés du Sud de l'Europe, qui sont traditionnellement plus fragmentés. Les principaux détaillants se sont engagés dans un important processus de fidélisation des consommateurs. Dans de nombreux cas, ils se sont positionnés comme les « défenseurs des intérêts des consommateurs » à l'occasion des psychoses alimentaires qui ont marqué ces dix à quinze dernières années.
• Aujourd'hui, les modifications génétiques représentent un enjeu important pour la majorité des détaillants de l'Union européenne. Du fait des inquiétudes des consommateurs, les exploitants qui se trouvent à la tête du marché de détail ont réagi en faisant des déclarations publiques sur les mesures qu'ils ont prises à leur égard. Celles-ci consistent soit à complètement éviter les produits alimentaires génétiquement modifiés, soit à s'assurer d'être en conformité avec la législation de l'UE, par l'adoption d'un étiquetage transparent permettant de sensibiliser les consommateurs tout en leur donnant le choix, lorsque les produits contiennent effectivement des ingrédients GM.
• Les détaillants européens, en effet, ne veulent pas utiliser les OGM actuellement. Ils ne veulent pas faire naître des inquiétudes chez les consommateurs et avoir à étiqueter les produits alimentaires comme la législation le leur impose. Cela est particulièrement vrai pour les produits portant leur « propre marque ». Il est également évident que pas un seul détaillant n'est prêt à s'engager dans cette voie avec des produits de marque très connus.
• Les détaillants ne sont pourtant pas nécessairement opposés à la technologie des OGM. Ils se défendront en disant qu'ils ne font que réagir aux inquiétudes de leurs clients et qu'ils ne font que positionner leurs entreprises en conséquence. Ils restent fermement ancrés dans les « grandes valeurs morales », en respectant la législation et en veillant à ce que les fournisseurs respectent toutes les exigences.

Toutefois, ils sont également très sensibles aux prix. Le fait qu'ils puissent maintenir en vie encore longtemps leur position anti-OGM reste à voir. Tant qu'il n'existera pas une solution de remplacement aux OGM et tant que les consommateurs resteront sensibles à cette question, les détaillants éviteront les OGM. Lorsqu'il n'y aura aucune solution de remplacement disponible, ou lorsque ces solutions deviendront nettement plus chères, il sera intéressant de voir quelle position les détaillants européens adopteront.

• Les détaillants réagissent aux questions qui font la une des journaux. Ils demandent à tous leurs fournisseurs⁵ d'apporter la preuve qu'ils sont conformes avec tout un ensemble de questions techniques et commerciales. Dernièrement, il s'est ajouté une série de questions relatives aux additifs (c.-à-d. les allergies aux noix, les colorants artificiels, les allergènes, etc.). Les fournisseurs doivent procéder à une vérification élargie afin de rassurer l'acheteur au détail sur l'intégrité du produit.
• Les détaillants s'attendent à ce que leurs fournisseurs soient des experts de leurs produits. Non des moindres, le changement constant d'acheteurs au détail dans les diverses catégories d'aliments (tous les 12 à 18 mois dans certains cas) conduit inévitablement à un manque de connaissances spécialisées à l'interne. Les détaillants s'appuient de plus en plus sur leurs fournisseurs les plus fiables, qui sont relativement peu nombreux, pour fournir cette expertise.

Répercussions pour les exportateurs canadiens de produits alimentaires sur le marché de l'UE?

Les détaillants de l'UE détiennent un pouvoir et une influence énormes sur le reste de la chaîne d'approvisionnement. Seule une entreprise audacieuse, pour ne pas dire stupide, oserait les affronter directement sur une question qui a donné lieu à tant de déclarations assurées et non ambiguës.

Les détaillants les plus importants ne tiennent pas à s'engager dans le débat sur les OGM avec les ONG, craignant de s'engager dans une sorte d'« impasse ». Il en résulte que les consommateurs de l'UE gardent une image négative des avantages potentiels des aliments produits à l'aide des modifications génétiques et des risques possibles.

La plupart des fabricants de produits alimentaires suivent à la lettre la politique des détaillants. Il en résulte qu'ils ne tiennent pas à utiliser des produits et des ingrédients génétiquement modifiés lorsqu'ils traitent avec les gros acheteurs au détail. Pour prouver qu'ils respectent les normes anti-OGM applicables aux ingrédients, ils se trouvent souvent contraints de fournir une piste de vérification complète aux fins de traçabilité.

1.4 Législation

La législation peut se résumer de la façon suivante :

• si un produit alimentaire est produit à partir d'une plante génétiquement modifiée et qu'il contient un résidu GM décelable (c.-à-d. protéine ou ADN), il doit être étiqueté en conséquence comme contenant un ingrédient GM;
• si un produit est obtenu à l'aide d'une culture GM (c.-à-d. les aliments transgéniques qui ont servi à nourrir un animal, ou les levures transgéniques utilisées pour le vin, etc.) et qu'il entre ensuite dans la chaîne agroalimentaire, la viande, les œufs et le lait issus de l'animal en question n'ont pas besoin d'être étiquetés relativement aux OGM.

Il existe une contradiction dans la législation sur l'étiquetage pour ce qui est de savoir quand elle s'applique à l'étiquetage des ingrédients, additifs et enzymes dérivés de MGM. Cela permet aux entreprises qui adoptent une politique « anti-OGM » de commercialiser des produits, tout en utilisant dans les procédés de production des MGM qui respectent la loi au sens strict. Toutefois, on est encore loin d'une politique anti-OGM pour les consommateurs qui souhaitent éviter tous les produits dérivés d'OGM.

1.5 Stratégies futures

Tous les exportateurs canadiens qui cherchent à cibler les marchés de l'UE et, en particulier, le Royaume-Uni, l'Allemagne et les Pays-Bas, et à y faire entrer des produits contenant des ingrédients GM, disposent de quatre options qu'on peut résumer comme suit :

• L'approche la plus simple et la plus facile à adopter en Europe concernant les questions relatives aux ingrédients et aux aliments génétiquement modifiés consiste à les éviter. Les produits contenant des ingrédients GM ne seront pas acceptés, que ce soit à court terme ou moyen terme, dans les canaux de distribution européens ordinaires et les fournisseurs devront bien sûr se battre pour accéder à ce marché par d'autres voies, comme le secteur des services alimentaires, en pleine expansion. Cela impliquerait de concentrer les exportations sur d'autres marchés de l'Amérique du Nord. En Amérique du Nord, la question des OGM est perçue de façon moins sensible et les entreprises canadiennes y jouissent déjà d'une excellente réputation en matière d'approvisionnement.
• La deuxième option pour les exportateurs canadiens consiste à reformuler et positionner les produits agroalimentaires canadiens comme étant « exempts d'OGM ». Toutefois, cette option ne règle pas les autres problèmes connexes. En fonction de la sensibilité du client européen final, il pourra être nécessaire d'apporter la preuve de la PI en se dotant des systèmes appropriés, ce qui augmentera d'autant les coûts de production totaux. Pour beaucoup de fabricants de produits agroalimentaires de l'UE, le fait de s'approvisionner en Amérique du Nord ou au Canada, au cours des dernières années, a été immédiatement source de préoccupations en raison des sensibilités à l'encontre des OGM et de la nécessité d'assurer une PI adéquate.
• Une troisième option consiste à cibler le secteur des produits biologiques, qui demeure un secteur en expansion, mais dans des créneaux très précis au Royaume-Uni et dans la plupart des pays européens (à l'intérieur du seul marché de l'UE, il représente environ 1 % des dépenses dans le secteur de l'alimentation au détail)⁶. Situé à l'extrémité complètement opposée de la gamme des différentes techniques par rapport aux OGM, ce secteur pose autant de problèmes que les OGM en matière de conformité totale. La plupart des principaux détaillants de l'UE ont déployé des efforts importants pour rechercher des fournisseurs d'une gamme plus élargie de produits alimentaires biologiques, ne serait-ce que pour renforcer leur « réputation écologique ». Comme pour la question des OGM, ils répliqueront qu'ils ne font que répondre à la demande des consommateurs. Bien que le consommateur européen accepte apparemment mieux cette approche à l'égard de la production alimentaire, elle ne représente qu'un faible débouché. En vertu de la réglementation européenne sur les produits biologiques, les importateurs doivent démontrer que les produits qu'ils importent respectent la réglementation de l'UE, ou le pays exportateur doit faire partie de la liste des pays tiers qui ont des normes de production et d'inspection équivalentes à celles de l'UE.

La dernière option consiste pour les entreprises canadiennes à établir des liens solides avec le marché d'importation des aliments et de l'alimentation au détail et/ou des services alimentaires de l'Union européenne pendant un certain temps; autrement dit, « jouer leurs cartes en fonction du long terme ».

Quels que soient le secteur et le marché ciblés en Union européenne...

Les exportateurs canadiens de produits alimentaires ont besoin de faire voir leurs produits aux acheteurs européens potentiels : souvent, le fait de contacter directement les plus gros détaillants est plutôt mal venu. Le premier point de contact sera souvent le principal importateur qui s'occupe de la distribution dans les supermarchés et/ou le principal exploitant de services alimentaires.

La présence aux salons commerciaux d'envergure nationale et internationale est indispensable pour sensibiliser les gens et fournir un cadre de discussion sur les futures stratégies de pénétration du marché. Ces salons sont souvent de plus en plus propres à un secteur et, de ce fait, ils se tiennent à des endroits très variés.

Il est intéressant de noter le commentaire d'un importateur britannique concernant l'organisation de ces événements :

« …beaucoup de représentants d'entreprises internationales, et pas seulement les représentants canadiens, se contentent de se présenter aux salons commerciaux et s'attendent à ce que les acheteurs apparaissent à leur kiosque comme par enchantement. En affaires, les acheteurs britanniques ne procèdent pas ainsi. Ils prennent rendez-vous et souvent, un ou deux acheteurs seulement seront chargés de faire du "lèche-vitrines" auprès de tous les kiosques au nom de leur entreprise… ».

Le message est clair : faites d'abord vos recherches, planifiez vos déplacements, invitez les clients potentiels à votre kiosque et fixez-leur des rendez-vous afin de vous assurer d'accorder du temps à chacun d'eux, plutôt que de compter sur des rencontres au hasard.

Afin d'instaurer de bonnes relations d'affaires entre les fabricants et les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires et les marchés de l'UE, particulièrement celui du Royaume-Uni, les entreprises canadiennes doivent également rester pleinement attentives aux préoccupations liées aux OGM. On peut d'ailleurs citer un importateur britannique de premier rang sur cette question :

« …Les transformateurs canadiens doivent adapter leurs compétences aux besoins du marché européen. Ils ne devraient pas et ne doivent pas investir du temps et de l'argent dans la transformation d'un nouveau produit alimentaire si le marché n'est pas réceptif à ce produit… »

Les commerces de détail et/ou les entreprises de services alimentaires auront du mal à réaliser des ventes importantes de tout produit issu d'une source d'approvisionnement qui contient des ingrédients GM à court et à moyen terme. La mise en place d'un partenariat commercial de quelque niveau que ce soit avec un important détaillant et/ou exploitant de services alimentaires ne se fait pas en un jour. Il faut investir du temps pour laisser la confiance s'installer et développer des relations solides fondées sur un bilan de livraisons inspirant la confiance mutuelle et favorisant l'engagement. La majorité des plus gros commerces de détail et des grandes entreprises de services alimentaires ont un système de classement de leurs fournisseurs, encore une fois peu importe la source ou le produit.

Ce n'est que lorsqu'on atteint une certaine norme par rapport à un ensemble de critères qu'on peut s'attendre à des volumes de ventes conséquents. Ces critères peuvent inclure la continuité des approvisionnements, la qualité, la capacité de faire face aux demandes accrues, le respect des délais de livraison, etc. Il faut aussi pouvoir fournir un ensemble de données techniques pertinentes sur la nature de l'activité de production et de transformation, les délais d'exécution et les personnes responsables.

Les fabricants et les exportateurs canadiens se montrent très intéressés à faire du commerce avec les principales entreprises européennes de services alimentaires : ceux qui démontreront qu'ils comprennent la nature des activités des clients et qu'ils répondent à toutes les prescriptions techniques et commerciales, ont la possibilité d'instaurer des relations commerciales régulières, relativement stables et potentiellement lucratives. Toutefois, les entreprises canadiennes qui font partie de la catégorie des PME et/ou des nouveaux exportateurs vers l'UE auront vite fait de constater que les procédures commerciales et administratives rigoureuses des gros détaillants européens sont :

• complexes,
• très longues,
• techniquement exigeantes.

Pour les PME canadiennes et/ou les nouveaux exportateurs vers l'UE, il vaudrait mieux au départ s'attacher à établir des partenariats commerciaux avec des acteurs moins importants des secteurs du commerce de détail et/ou des services alimentaires. Cela leur permettra de se familiariser avec le marché avant d'entamer le dialogue avec les acteurs plus importants des points de vente et leurs importateurs/distributeurs attitrés.

Lorsqu'une entreprise vient d'une région du monde qui est connue pour produire des ingrédients GM, une politique anti-OGM comportant des mesures contre les OGM nécessitera un système de traçabilité plus complexe afin d'apporter la preuve que la réglementation est respectée. Le Canada est un bon exemple, du fait du large éventail d'ingrédients qui sont dérivés du soja et du maïs, ou qui sont utilisés comme substrats de fermentation à partir desquels les ingrédients sont fabriqués. Toute entreprise alimentaire de l'UE qui envisage d'importer des produits en provenance du Canada devra être totalement convaincue de l'existence de pistes de vérification très complètes afin de s'assurer de la pureté des échantillons exempts d'OGM. Tout cela viendra s'ajouter aux coûts de marketing. Cela devrait être un élément essentiel à prendre en considération pour toute entreprise alimentaire canadienne qui souhaite exporter des produits sur le marché de l'UE.

En conclusion…

Compte tenu de tout ce qui précède, il faut beaucoup d'audace à une entreprise canadienne qui cherche à distribuer un produit alimentaire génétiquement modifié ou un produit qui contient des ingrédients GM pour percer le marché de l'UE. On compte quelques cas isolés de réussite, mais il s'agit vraiment d'exceptions qui ne constituent pas la règle. Cela devrait devenir (davantage) possible dans le futur.

Toutefois, ce moment n'arrivera pas, semble-t-il, avant au moins cinq à dix ans. Pour que cela se concrétise, il faudra un profond changement de mentalité de la part de tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire de l'UE, en particulier parmi les tout-puissants détaillants en alimentation, ainsi qu'une modification considérable de l'opinion des consommateurs.

SECTION DEUX : LES LÉGISLATIONS NATIONALES ET DE L'UNION EUROPÉENNE

2.1 Législation de l'UE

L'introduction des aliments et des ingrédients génétiquement modifiés dans la chaîne d'approvisionnement fait partie des plus grandes controverses qui ont touché le secteur agroalimentaire européen ces dix à quinze dernières années. Elle a conduit à l'adoption d'une réglementation plus stricte en matière d'approbation et d'étiquetage des aliments génétiquement modifiés, et a déclenché un débat mondial qui, sur la seule question de savoir jusqu'à quel point la fabrication et la consommation des aliments génétiquement modifiés sont sans danger, reste extrêmement passionné. Cependant, le contexte réglementaire commence à changer et certains produits génétiquement modifiés sont désormais autorisés par la Commission européenne.

Les deux règlements clés de la législation européenne sur les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les ingrédients génétiquement modifiés sont les suivants :

• le Règlement CE 1829/2003, Denrées alimentaires et aliments pour animaux;
• le Règlement CE 1830/2003, Étiquetage et traçabilité.

Il existe aussi d'autres textes qui concernent les sujets suivants :

• les essais sur les cultures au champ ou en laboratoire et la dissémination dans l'environnement;
• l'application technique d'identificateurs destinés à révéler une modification génétique.

2.2 Aliments génétiquement modifiés

L'Union européenne a mis en place un cadre juridique pour réglementer l'approbation et la commercialisation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant des OGM. Les règlements de la Commission européenne les plus récents sont entrés en vigueur avec force de loi en avril 2004. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes :

• Le Règlement sur les denrées et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (Règlement CE 1829/2003) : en définitive, ce règlement crée une procédure harmonisée pour l'évaluation scientifique et l'autorisation des OGM, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a la responsabilité de la procédure d'évaluation scientifique. Le Règlement couvre toutes les denrées alimentaires et tous les aliments pour animaux génétiquement modifiés, même en l'absence de matière génétiquement modifiée dans le produit final.

L'utilisation des OGM nécessite l'obtention d'une autorisation dans les cas suivants :

• les OGM utilisés comme matière brute pour la production de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux (p. ex., les fèves de soja transgénique transformées en tourteau de soja utilisées dans l'alimentation des animaux);
• les ingrédients présents dans les produits alimentaires et/ou les aliments pour animaux qui contiennent des OGM, sont composés d'OGM ou sont produits à partir d'OGM (p. ex., la lécithine issue du soja génétiquement modifié qui est utilisée comme émulsifiant dans les barres de chocolat);
• les produits alimentaires ou les aliments pour animaux qui sont produits à partir d'OGM (p. ex., l'huile de cuisson produite à partir du maïs transgénique, ou la purée de tomate issue de tomates transgéniques).

Les additifs issus de modifications génétiques utilisés dans l'alimentation et dans les aliments pour animaux, comme les colorants, les aromatisants et les émulsifiants tombent dans le champ d'application du règlement (Règlement CE 1829/2003).

Le Règlement instaure deux seuils pour lesquels l'étiquetage et la traçabilité ne sont pas exigés en cas de présence adventice (accidentelle et inévitable d'un point de vue technique) de matière génétiquement modifiée dans les produits alimentaires ou les aliments pour animaux non-GM. Ces deux seuils sont fixés à 0,9 % pour les variétés approuvées d'OGM et à 0,5 % pour les variétés non approuvées qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable de la part d'un comité scientifique de la Commission européenne. Ce second seuil est valable jusqu'en avril 2007.

L'utilisation intentionnelle d'ingrédients GM à quelque niveau que ce soit doit faire l'objet d'un étiquetage. Il existe toutefois des cas où l'étiquetage des OGM n'est pas obligatoire. Ces cas sont énumérés dans le tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1 : Étiquetage des produits GM dans l'UE – résumé succinct

Produits nécessitant un étiquetage en matière d'OGM	Produits dispensés d'étiquetage en matière d'OGM
Produits contenant des OGM ou constitués d'OGM, p. ex., le soja GM Produits issus d'OGM, p. ex., le sirop de glucose issu du maïs transgénique Produits contenant des ingrédients produits à partir OGM, p. ex., la purée de tomate transgénique, la lécithine issue du soja GM	Produits obtenus à partir de la technologie des OGM ou d'auxiliaires technologiques génétiquement modifiés, p. ex., le fromage produit avec des enzymes transgéniques Produits dérivés d'animaux (p. ex., la viande, le lait et les œufs) nourris avec des aliments génétiquement modifiés

2.3 Traçabilité et étiquetage des OGM

La législation principale relative à ces questions peut se résumer comme suit :

Le Règlement sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM CE 1830/2003 : il instaure un système harmonisé au sein de l'UE concernant les documents exigés pour identifier les produits génétiquement modifiés d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Cette réglementation vise à faciliter un étiquetage précis en conformité avec le Règlement CE 1829/2003 sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM.

On a créé un système de codes d'identification uniques afin d'autoriser l'accès à des informations précises sur les OGM approuvés pour une utilisation commerciale (y compris à des fins de plantation ou dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux). Cette mesure vise à éliminer toute confusion due aux réglementations qui varient d'un pays à l'autre en donnant les mêmes informations pour une même culture transgénique qui porte différents noms (voir le Règlement CE 65/2004 pour plus de détails).

Les codes d'identification uniques sont seulement obligatoires dans les documents relatifs à la traçabilité et à l'étiquetage des produits constitués d'OGM ou contenant des OGM (p. ex., les fèves de soja). Toutefois, ils ne sont pas obligatoires pour ce qui est de la traçabilité et de l'étiquetage des produits alimentaires et aliments pour animaux obtenus à partir d'OGM (p. ex., l'huile de colza/canola, l'alimentation pour animaux à base de gluten de maïs, la lécithine de soja).

Pour les produits constitués d'OGM ou contenant des OGM, des documents écrits sont exigés à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement dans lesquels il faut :

• indiquer si le produit contient des OGM ou en est constitué;
• fournir les identificateurs uniques qui correspondent à ces OGM.

Pour les denrées alimentaires et les aliments pour le bétail produits à partir d'OGM, les documents écrits doivent être transmis à l'entreprise qui reçoit le produit dans la chaîne agroalimentaire. Pour chaque transaction, le document doit :

• indiquer quels sont, parmi les ingrédients alimentaires et les matières ou les additifs des aliments pour animaux, ceux qui sont produits à partir d'OGM;
• ou, dans le cas de produits constitués d'un seul ingrédient, indiquer que le produit est produit à partir d'OGM.

Pour les produits préemballés constitués d'OGM ou contenant des OGM, l'un des libellés suivants :

« …Ce produit contient des organismes génétiquement modifiés. » ou « Ce produit contient [nom(s) du/des organisme(s) génétiquement modifié(s)]. »

- devra obligatoirement figurer sur l'étiquette. Dans le cas d'un produit non préemballé, le libellé doit figurer sur l'étalage ou accompagner les produits présentés au consommateur final.

Les entreprises de la chaîne d'approvisionnement doivent impérativement :

• conserver les documents pendant une période de cinq ans en précisant l'exploitant qui a fourni le produit et à qui ce dernier a été vendu;
• adopter une approche « une étape en amont, une étape en aval » pour vérifier et valider les documents.

L'étiquetage des aliments GM est aussi couvert par le Règlement sur les aliments nouveaux CE 259/97. Ce point est abordé de façon plus détaillée au paragraphe 2.4. On peut aussi obtenir des détails supplémentaires sur la réglementation en matière d'OGM sur le site suivant : www.europa.eu.int .

Parmi les autres règlements qui s'appliquent aux OGM, on peut citer :

• Le Règlement CE 641/2004 sur les règles détaillées régissant la mise en œuvre du Règlement CE 1829/2003;
• Le Règlement CE 65/2004 prévoyant l'établissement d'un système pour la création et l'affectation des identificateurs uniques applicables aux OGM;
• La Directive 2001/18/CE sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement;
• La Directive 90/219/CE sur l'usage confiné des micro-organismes génétiquement modifiés (p. ex., la recherche en laboratoire).

Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux produits à partir d'OGM, ou contenant des OGM, doivent aussi respecter les règlements de l'Union européenne applicables aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux en général. Encore une fois, on peut obtenir des détails supplémentaires en consultant le site suivant : www.europa.eu.int.

2.4 Aliments nouveaux

Les progrès réalisés au chapitre de la science et de la technologie ont ouvert la voie aux aliments nouveaux qui arrivent régulièrement sur le marché international. L'Europe du Nord ne fait pas exception. Afin que ces produits puissent être commercialisés, ils doivent respecter les règlements correspondants applicables en matière d'évaluation de la salubrité. En 1997, un règlement de l'UE, connu sous de nom de Règlement 258/97 est entré en vigueur. Il couvrait tous les aliments qui étaient considérés comme « nouveaux » dans l'alimentation humaine, ainsi que les méthodes de transformation novatrices, y compris les OGM. Depuis l'adoption des Règlements 1829/2003 et 1830/2004, le Règlement 258/97 a cessé de s'appliquer aux aliments génétiquement modifiés.

2.5 Législation du Royaume-Uni sur les aliments et les ingrédients GM

En vertu de la loi, le Royaume-Uni doit respecter les règlements établis par l'UE, à savoir le Règlement CE 1829/2003 sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés et le Règlement CE 1830/2003 sur la traçabilité et l'étiquetage. L'objectif principal de ces règlements est de protéger la santé humaine et l'environnement, ce qui s'applique à tous les OGM.

Au Royaume-Uni, les dispositions du Règlement 1829/2003 sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés ont fait l'objet d'une législation particulière dans chaque entité territoriale (c.-à-d. l'Angleterre, l'Écosse, l'Irlande du Nord et le pays de Galles). Les textes réglementaires ont été rédigés de manière à conférer les pouvoirs d'exécution nécessaires et ils prévoient des sanctions en cas de non-respect des règlements de la Commission européenne 1829/2003 et 1830/2003.

Pour l'Angleterre, il s'agit des textes suivants :

• Genetically Modified Food Regulations 2004 N°2335 (Règlement 2335 sur les produits génétiquement modifiés);
• Genetically Modified Feed Regulations 2004 N°2334 (Règlement 2334 de 2004 sur les aliments pour animaux génétiquement modifiés);
• Genetically Modified Organisms Traceability and Labelling Regulations N°2412 (Règlement 2412 sur la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés).

Le gouvernement du Royaume-Uni et les administrations dotées de compétences propres situées en Écosse, au pays de Galles et en Irlande du Nord ont tous mis en œuvre des mesures conjointes d'évaluation des demandes de dissémination d'OGM. Les principales consultations font intervenir :

• l'Advisory Committee on Releases to the Environment (ACRE, Comité consultatif sur la dissémination dans l'environnement);
• le Health and Safety Executive (Comité exécutif de la santé-sécurité);
• la Food Standards Agency (FSA, Bureau des normes alimentaires);
• les organismes légaux de conservation de la nature (p. ex., de la campagne anglaise).

La dissémination d'un OGM ne sera autorisée que si elle a été approuvée par la Commission européenne. Si celle-ci approuve la dissémination d'un OGM, le Royaume-Uni et les autres pays de l'Union européenne seront contraints de violer la loi de l'Union européenne pour interdire cet OGM.

Les produits GM doivent aussi respecter les autres procédures réglementaires s'appliquant aux autres usages commerciaux de produits similaires, que leur production soit ou non liée aux OGM. Par exemple, la culture de nouvelles variétés d'espèces végétales ne sera autorisée qu'une fois qu'elles auront été ajoutées à la UK National List (Liste nationale du Royaume-Uni) ou au European Common Catalogue (Catalogue commun européen, Directive 2001/18/CE). En bout de ligne, une série d'essais et de tests doit démontrer que les variétés GM et non-GM sont distinctes, uniformes et stables et que leur culture et leur utilisation au Royaume-Uni présentent un intérêt.

La procédure d'examen d'une demande concernant l'utilisation d'ingrédients GM est illustrée à la figure 1.

L'annexe III donne un résumé de la législation du Royaume-Uni sur l'utilisation des aliments et des ingrédients GM.

Figure 1 : Procédure du Royaume-Uni applicable aux demandes d'utilisation d'ingrédients GM

SECTION TROIS : L'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION SUR LA TRAÇABILITÉ ET L'ÉTIQUETAGE

3.1 Ingrédients GM et non-GM : prescriptions en matière de commerce

Seule une minorité de variétés de soja et de maïs (et de leurs dérivés) utilisées dans l'Union européenne doivent être certifiées non-GM. Cette exigence concerne principalement le secteur de la production d'aliments destinés directement à la consommation humaine, avec en plus quelques exigences relatives à la pénétration du marché pour les ingrédients protéinés non-GM utilisés dans l'alimentation pour animaux (dans certains États membres seulement, et principalement pour la volaille et les œufs frais).

On estime que l'exigence relative aux produits certifiés non-GM s'applique à moins de 15 % de la consommation de soja et à moins de 25 % de la consommation de maïs dans l'UE.

Les écarts de prix actuels entre les produits GM et les produits exempts d'OGM pour le soja sont les suivants :

• de 4 à 5 % pour le seuil de 0,9 %;
• de 7 à 10 % pour le seuil compris entre 0,1 et 0,5 %.

L'écart de prix pour le maïs est compris entre 0 et 2 %.

3.2 Évitement des OGM

3.2.1 Avant 2004

En vertu de la législation sur l'étiquetage antérieure à 2004, l'apposition ostensible de libellés sélectifs « non-GM » permettaient la mise en place de toute une gamme de mesures anti-OGM. Il fallait examiner minutieusement les politiques pour déterminer l'étendue des pratiques commerciales individuelles, mais en pratique, une politique « anti-OGM » pouvait se traduire par la fourniture de produits qu'on avait sélectionnés et/ou formulés afin de remplir un ou plusieurs des critères suivants, à savoir :

• en utilisant des ingrédients ou en les remplaçant par des ingrédients issus de cultures n'ayant pas fait l'objet de manipulations génétiques :
  en supprimant les ingrédients contenant des matières GM (c.-à-d. des protéines ou de l'ADN) en quantité détectable au-dessus du seuil de 1 % applicable à ce moment-là pour écarter toute « contamination » accidentelle par la reformulation des produits alimentaires des produits à base de soja (principalement) et, dans une moindre mesure, à base de maïs, en les remplaçant par d'autres cultures pour lesquelles les produits ou dérivés non-GM sont actuellement autorisés pour la culture ou l'importation dans l'Union européenne;
• en fournissant des matières premières non-GM à identité préservée issues de chaînes d'approvisionnement de cultures non-GM :
  - ce qui s'est principalement appliqué au soja, mais aussi dans une moindre mesure au maïs;
  - alors que la PI pouvait être basée sur des approvisionnements et des processus vérifiés (« PI forte » ou au moyen de l'approvisionnement en ingrédients dans des régions où les cultures GM n'étaient pas cultivées ou n'étaient pas susceptibles d'être importées ou transformées (« PI légère « 3 »);
  - pour la majorité des ingrédients, un seuil de 1 % s'appliquait pour la « contamination » accidentelle, même si dans la pratique beaucoup d'entreprises fonctionnaient avec une tolérance de 0,1 % (qui est considérée comme étant le seuil de détection chiffrable).
• en évitant totalement l'usage de toute matière dérivée d'une manière ou d'une autre du génie génétique (c.-à-d. conformément aux législations autrichienne et allemande);
• en s'approvisionnant en produits issus d'animaux (c.-à-d. viande, œufs, lait frais) nourris à partir d'une alimentation exempte de cultures dérivées de manipulations génétiques, bien que le recours aux éléments, médicaments vétérinaires et médicaments prophylactiques non protéiques reste ambivalent.

S'agissant des produits raffinés tels que l'huile de soja, pour lesquels il est impossible de détecter les protéines ou l'ADN GM, les mesures se répartissaient en deux catégories. Certains fabricants d'aliments exigeaient que leurs fournisseurs utilisent des matières premières non dérivées de manipulations génétiques (cette politique s'appliquait à l'usage de l'huile de soja dans la plupart des produits alimentaires à étiquetage exclusif de certains grands détaillants européens, tels que l'huile de cuisson ou la margarine). Dans d'autres cas, les transformateurs d'aliments et les détaillants européens continuaient à utiliser certains ingrédients obtenus à partir de cultures ou de micro-organismes génétiquement modifiés, mais ne mentionnaient pas leur présence sur les étiquettes, parce que la loi les en exemptait.

Exemples d'exemptions (expliquées de façon plus détaillée dans le tableau 1 et la figure 2)

• Les protéines ou l'ADN GM n'étaient plus détectables après le raffinement, par exemple, l'huile ou la lécithine de soja ainsi que les vitamines et les acides alimentaires dérivés de MGM.
• Certains produits finaux (p. ex., le fromage) sont légalement exemptés de la déclaration de leurs composants.
• Certains ingrédients (agents technologiques, enzymes de maturation, additifs reportés).

Avant avril 2004, ces procédures ne portaient pas atteinte à l'intégrité des entreprises qui affichaient publiquement une politique « non-GM », par laquelle elles montraient (ou qui pouvait s'interpréter comme telle) leur engagement à l'égard de la « nécessité de respecter les prescriptions légales en matière d'étiquetage ». Cependant, on ignore jusqu'à quel point le consommateur moyen est sensibilisé à ces distinctions, les comprend ou les accepte.

Lorsque l'adoption de ces politiques « d'évitement des OGM » entraînait des coûts additionnels dans la chaîne d'approvisionnement (ou, encore plus important, l'impossibilité d'utiliser des matières de remplacement moins coûteuses), les répercussions se faisaient sentir tout au long de la chaîne d'approvisionnement jusqu'au secteur du commerce de détail.

3.2.2 Depuis 2004

Depuis avril 2004, les entreprises de la chaîne d'approvisionnement souhaitant fonctionner selon des politiques « d'évitement des OGM » ont dû s'adapter aux changements importants apportés à la définition légale des produits qui tombent dans le champ d'application des exigences de traçabilité et d'étiquetage, comme les produits dérivés de manipulations génétiques. Cela nécessite :

• un important élargissement de la gamme de produits qui sont classés dans la catégorie des « dérivés d'OGM » afin d'inclure les ingrédients dans lesquels il est impossible de détecter les protéines ou l'ADN génétiquement modifiés :
  - s'agissant des dérivés de soja et de maïs, les principaux autres produits touchés sont respectivement, les huiles et les sirops de maïs ou de glucose raffinés, mais une trentaine d'autres ingrédients et additifs alimentaires peuvent être identifiés comme étant potentiellement dérivés de cultures qui ont été génétiquement modifiées et font actuellement l'objet d'une culture commerciale;
• l'indication sur l'étiquette de l'origine transgénique de tout ingrédient présent dans le produit final dont on sait qu'il est « dérivé d'OGM », quels que soient la concentration et le nombre d'étapes d'épuration et/ou de conversions chimiques auxquelles l'ingrédient a été soumis :
  - les exemptions légales d'étiquetage qui touchent certains ingrédients (précisés ci-dessus) s'appliquent toujours, mais certains dérivés du soja pourront désormais être soumis à des exigences distinctes, énoncées dans la nouvelle législation en matière d'étiquetage des allergènes; le cas des agents technologiques et celui des enzymes de maturation sont actuellement examinés par la Commission européenne;
• l'abaissement du seuil légal de 1 % à 0,9 % aux fins d'adaptation à la « présence accidentelle » de matières dérivées d'OGM, mesure qui s'accompagne de l'obligation légale d'apporter la preuve que toute présence d'OGM (inférieure à 0,9 %) est bien « accidentelle » (c.-à-d. que l'exploitant doit être capable de montrer que les mesures appropriées ont été prises pour réduire au maximum les risques de cette présence). De plus, un seuil de 0,5 % s'applique à la présence accidentelle de matière issue d'un OGM ayant bénéficié d'une opinion scientifique favorable au sein de l'Union européenne :
  - ces exigences s'appliquent même si la présence d'OGM n'est pas décelable par le biais d'analyses, ce qui nécessite donc de mettre en place des registres ultra-détaillés d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement et de les conserver pendant une période de cinq ans;-
• l'élargissement du champ d'application des prescriptions en matière d'étiquetage aux aliments pour animaux, y compris les animaux de compagnie.

Sans doute pour reconnaître le champ d'application très large de la nouvelle législation et ses répercussions potentielles sur le commerce international, on a essayé (à la fin de l'élaboration du projet de loi) d'établir une distinction entre les matières « produites à partir d'OGM » et les matières « produites avec des OGM ». Cela voudrait dire que les produits qui sont considérés comme ayant été produits par fermentation, ainsi que l'utilisation des « agents technologiques » dérivés d'OGM qui y sont associés seraient exemptés de l'exigence d'étiquetage.

Toutefois, cette distinction n'a pas été intégrée officiellement aux articles du Règlement et, il en résulte que les exigences précises liées au statut d'OGM des matières dérivées de la fermentation restent légalement floues, malgré le fait que la Commission européenne et les groupes d'experts du Comité permanent ont publié leurs opinions à ce sujet.

La réunion du Comité permanent de la santé animale et de la chaîne agroalimentaire de juin 2004 n'a pas permis de déboucher sur un accord. Toutefois, lors de discussions ultérieures en septembre 2004, un large consensus, mais non l'unanimité, a pu être atteint sur le fait que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (y compris les ingrédients tels que les additifs, les aromatisants et les vitamines) produits par la fermentation et utilisant un MGM sont :

• exclus du champ d'application du Règlement 1829/2003, si aucun MGM n'est présent dans le produit final (ces matières sont davantage considérées comme ayant été produites avec des MGM et non à partir de MGM);
• inclus dans le champ d'application du Règlement 1829/2003, si des MGM sont présents dans le produit final, qu'il soit « vivant ou non ».

En ce qui concerne les dérivés directs de cultures, ils englobent les matières suivantes :

• les protéines, les huiles, les amidons et les sucres;
• les extraits, les fractions purifiées;
• la lécithine, les tocophérols, les stérols, etc.;
• les dérivés cellulosiques;
• les modifications chimiques ou physiques, les hydrolysats;
• les composés chimiques purs – les acides gras;
• les dérivés chimiques – les émulsifiants, les gluconates;
• les caramels.

Qu'est-ce que cela signifie pour la chaîne d'approvisionnement canadienne?

Les principaux problèmes auxquels se heurtent la chaîne d'approvisionnement, là où des stratégies « d'évitement des OGM » ont été adoptées, sont liés à l'obligation d'assurer la complète traçabilité des ingrédients des produits et des processus de fabrication. Cela comprend aussi la question de savoir si le produit est fabriqué à partir d'ingrédients qui sont, soit directement liés à la technologie des modifications génétiques, soit dérivés de cette technologie, soit associés à la technologie des MGM.

Autrement dit, à toutes les étapes du processus de fabrication, les fournisseurs doivent avoir des processus de vérification éprouvés des spécifications des ingrédients et ils doivent entretenir des relations de confiance avec les intervenants de chacune des étapes de la chaîne d'approvisionnement. L'accent sera mis sur la capacité des fabricants et des exportateurs canadiens de prouver qu'ils respectent les règles d'évitement des OGM. Les principaux détaillants et/ou exploitants de services alimentaires exigent de plus en plus que leurs fournisseurs effectuent une vérification à rebours coûteuse afin de prouver leur conformité.

La complexité des prescriptions légales en matière d'étiquetage qu'impose la législation de l'UE applicable au secteur alimentaire, en particulier dans le domaine des produits alimentaires génétiquement modifiés, ne doit pas être sous-estimée. Par exemple, les règlements officiels n'exigent pas expressément des pays tiers qu'ils retracent les produits (mais, le législateur demande, en fait, à celui que la législation désigne sous le nom de « dernier manipulateur » de le faire). Ainsi, il s'agit davantage d'une exigence commerciale des importateurs et des principaux détaillants et/ou exploitants de services alimentaires. Toutefois, le fait pour les entreprises canadiennes de ne pas mettre un tel système en place serait en soi porteur d'un mauvais message pour le marché alimentaire de l'Union européenne et équivaudrait à prendre un « raccourci ».

Pour un négociant international expérimenté dans les produits agroalimentaires, tout cela pourrait poser moins problème. En revanche, pour les nouveaux exportateurs et/ou les PME, compte tenu des inévitables contraintes de ressources auxquelles ils doivent généralement faire face, ces prescriptions constituent un obstacle majeur à surmonter lors de leur entrée sur le marché de l'UE.

Enfin, il est essentiel d'utiliser le terme qui convient, permettant de déterminer si un produit est « exempt d'OGM » ou « non-GM ». Il faut également savoir dans quelle proportion un produit (canadien) est constitué d'ingrédients GM, en termes d'exposition au risque, à la fois du point de vue financier (gestion des vérifications, etc.) et du point de vue de la capacité ultérieure à modifier les ingrédients si cela s'avère nécessaire pour se conformer à la législation de l'UE.

SECTION QUATRE : LES EXIGENCES DU MARCHÉ DU ROYAUME-UNI

Les exigences que doivent respecter les transformateurs de produits agroalimentaires canadiens pour réussir à exporter leurs produits au Royaume-Uni entrent dans deux catégories : les aspects juridiques et les aspects commerciaux. Ces deux aspects doivent être pris en compte en parallèle si les exportateurs canadiens intéressés par le marché britannique veulent remplir toutes les exigences commerciales.

4.1 Aspects juridiques

La législation européenne : fait partie intégrante du commerce au Royaume-Uni. Elle porte sur ce qu'il est permis et sur ce qu'il est interdit de faire dans le domaine des produits et des ingrédients alimentaires (voir Section deux).

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, European Food Safety Authority) : elle collabore avec l'UE et les législateurs des pays membres en donnant des avis scientifiques indépendants qui viennent appuyer la législation et les politiques de l'UE liées à la salubrité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

La législation nationale : elle correspond à la réponse des pays membres pour prendre en compte la législation de l'UE et les autres directives qui s'ajoutent à la politique de l'UE.

La Food Standards Agency (FSA, le Bureau des normes alimentaires) : il s'agit d'un organisme gouvernemental indépendant du Royaume-Uni ouvertement axé sur la salubrité des aliments, qui veille au respect national de la législation de l'UE et du Royaume-Uni touchant les aliments.

Les Trading Standards Departments (directions régionales de la protection des consommateurs) : ils agissent en fait comme des organismes locaux régionaux du gouvernement. Ils informent les entreprises et effectuent régulièrement des visites dans les locaux de transformation des aliments, afin de s'assurer que la législation est bien respectée concernant un ensemble de paramètres, et plus particulièrement ceux qui suivent :

• la santé et la sécurité,
• l'hygiène (c.-à-d. la salubrité de l'environnement).

Le Home Authority Principle (le principe de l'autorité locale) : il fonctionne sur l'ensemble du territoire du Royaume-Uni et détermine quel bureau régional est chargé de faire appliquer dans la région en question les dispositions relatives aux produits et services.

Les laboratoires accrédités : ils fournissent des services à la fois aux Trading Standards Departments et aux entreprises du secteur privé en analysant les échantillons d'ingrédients ou d'aliments et en vérifiant s'ils satisfont aux exigences.

Que devrait faire une entreprise canadienne?

La législation de l'UE et du Royaume-Uni, que doit respecter tout transformateur et/ou exportateur de produits agroalimentaires canadien pour entrer sur le marché de l'UE, est extrêmement abondante. Se conformer à cette législation est un incontournable avant toute entente commerciale avec les importateurs, les distributeurs, les détaillants et les exploitants des services alimentaires.

Essayer de comprendre cette législation dans le moindre de ses détails de ce côté de l'océan est un processus extrêmement long et complexe. Certains des organismes qui contribuent à donner forme à cette législation, comme la EFSA et la FSA au Royaume-Uni, ont coutume de négocier avec d'autres organismes gouvernementaux ou avec des associations commerciales chefs de file au nom de leurs membres, plutôt qu'avec les entreprises directement.

Toute entreprise canadienne qui cible le marché du Royaume-Uni devrait idéalement établir un premier contact avec des laboratoires alimentaires accrédités pour réaliser toute une série de tests sur les produits alimentaires. Ces tests sont effectués sur les aliments produits au Royaume-Uni et ailleurs dans l'UE, ainsi que sur ceux qui proviennent de fournisseurs de pays tiers. Ils permettent aux exportateurs canadiens potentiels d'obtenir des conseils et des directives sur tous les aspects des exigences légales à satisfaire pour faire du commerce au Royaume-Uni, et en règle générale, ces laboratoires ont l'habitude de travailler avec des exploitants de PME.

Plus de détails sur les organismes et les sociétés qui peuvent aider les transformateurs et les exportateurs canadiens à cet égard sont présentés à l'annexe IV.

4.2 Aspects commerciaux

Des associations commerciales ont également lancé des initiatives afin d'assurer des normes de production plus élevées, depuis la production primaire des aliments jusqu'au produit alimentaire final.

L'Initiative mondiale pour la sécurité des aliments : il s'agit d'une mesure de facilitation du commerce mondial visant à harmoniser les normes à l'échelle internationale et à assurer la clarté des communications sur les activités liées au secteur alimentaire.

Le Consortium britannique du commerce de détail (British Retail Consortium, BRC) : la plus importante association du commerce de détail du Royaume-Uni. Il a pour mission de conseiller le gouvernement sur les enjeux politiques qui touchent ses membres. Les normes établies par le BRC sont aujourd'hui reconnues comme des « normes de pratiques exemplaires » dans l'ensemble de la chaîne agroalimentaire. Le BRC et la Fédération des aliments et boissons (Food and Drink Federation, FDF)⁷ ont établi une norme pour la PI des ingrédients GM qui s'appelle la norme des aliments non-GM du BRC/de la FDF.

Les normes EUREPGAP/normes d'assurance de la qualité des produits agricoles : sont un modèle de référence mondial dans les divers secteurs de production primaire. EUREPGAP a son siège en Allemagne. Sa formation a été largement facilitée par le regroupement des plus gros détaillants de l'Union européenne, d'acteurs commerciaux importants, en particulier dans le commerce des fruits et des légumes frais à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE⁸, et d'entreprises des sciences de la vie, comme Bayer et Syngenta. EUREPGAP couvre désormais l'ensemble des activités de la chaîne d'approvisionnement.

En revanche, le Assured Farm Standards Scheme (AFS, Bureau des normes d'assurance de la qualité des produits agricoles) a largement été influencé par le syndicat national des agriculteurs du Royaume-Uni pour répondre au besoin de programmes d'assurance de la qualité plus clairs, exprimé par les détaillants et les consommateurs. Il couvre la plupart des secteurs de la production agricole primaire et jouit d'un fort niveau d'adhésion (p. ex., dans le secteur horticole britannique, près de 75 % de la production s'effectue sous l'égide de l'AFS).

Le United Kingdom Accreditation Scheme (UKAS, Bureau d'accréditation britannique) : l'unique organisme d'accréditation approuvé par le gouvernement reconnu pour ses évaluations basées sur des normes internationales. L'UKAS a le pouvoir de nommer d'autres organismes approuvés aux fins de certification, de vérification et/ou de consultation sur les questions relatives à la salubrité et la traçabilité des aliments.

Les disciplines particulières des détaillants s'ajoutent aux exigences de base

La plupart des détaillants britanniques ont formulé des déclarations fermes et non ambiguës concernant l'utilisation des aliments et ingrédients génétiquement modifiés, en particulier dans leurs produits de marque propre. Les détaillants les plus importants, dont Tesco et Sainsbury's, ont introduit leur propre gamme de produits alimentaires comme les produits « Finest » (produits de qualité) de Tesco et/ou la gamme « Taste the difference » (Goûtez la différence) de Sainsbury's, afin de se différencier sur le marché hautement concurrentiel. Les fournisseurs de ces produits devront donc respecter les protocoles propres à ces sociétés, tout en se conformant aux normes établies par des organismes comme le BRC et/ou EUREPGAP.

L'obligation pour une seule entreprise alimentaire de respecter plusieurs protocoles différents au niveau de l'activité de détail en plus des règles applicables à l'ensemble de l'industrie, comme celles du BRC et de l'AFS, constitue une lourde charge, en particulier pour les PME. Toutefois, en raison de la position dominante qu'occupent les détaillants sur le marché alimentaire britannique, cela entre dans le coût incontournable « d'être en affaires ». La rationalisation de la chaîne d'approvisionnement a permis de réduire en partie cette charge, car beaucoup d'entreprises alimentaires font maintenant principalement affaire avec un, deux ou trois gros détaillants seulement.

Comme dans le cas des prescriptions légales à respecter dans le commerce avec la Royaume-Uni, pour beaucoup d'entreprises individuelles agroalimentaires canadiennes il n'est pas pratique, conseillé, souhaitable, voire nécessaire d'entamer le dialogue avec les responsables d'initiatives comme l'Initiative mondiale pour la salubrité des aliments. Il est plus pratique pour elles de chercher à obtenir au départ l'accréditation du BRC ou d'essayer de démontrer qu'elles respectent les normes EUREPGAP. En agissant de la sorte, les entreprises canadiennes montreraient aux acheteurs britanniques de la chaîne d'approvisionnement qu'elles possèdent le niveau d'expertise technique requis et afficheraient clairement leurs intentions. Afin d'obtenir ce type d'accréditation, les entreprises agroalimentaires canadiennes devraient s'efforcer d'établir des contacts et de développer de solides rapports avec les entreprises qui peuvent leur apporter ce type d'aide.

La figure 2 résume les prescriptions de l'Union européenne en matière d'étiquetage.

Quelques-unes des entreprises types capables d'apporter cette aide au Royaume-Uni sont énumérées à l'annexe IV du présent document. Cette annexe donne aussi un résumé des exigences plus « commerciales » à respecter pour faire du commerce sur le marché de l'alimentation du Royaume-Uni.

Figure 2 : Exemples de prescriptions européennes en matière d'étiquetage des OGM

SECTION CINQ : LES CONSOMMATEURS DE L'UE ET LES ALIMENTS GM

5.1 Introduction

Comme nous l'avons déjà dit, le consommateur européen « moyen » a une compréhension limitée des procédés modernes de production des aliments⁹. Il est donc difficile de mesurer la réceptivité des consommateurs à l'égard des nouvelles technologies tant qu'ils ne seront pas parfaitement informés sur le sujet. Les récentes psychoses alimentaires telles que l'ESB et le sudan-I ont malheureusement aggravé les inquiétudes des consommateurs concernant les ingrédients alimentaires et elles sont responsables de leur manque de confiance à l'égard des organismes officiels qui réglementent et contrôlent la salubrité des aliments. La façon dont le gouvernement a géré ces problèmes ne les a pas vraiment rassurés.

Toutefois, ce sont les attitudes du public et la réaction des consommateurs qui, en fin de compte, détermineront la viabilité de la biotechnologie et de l'utilisation des ingrédients ou des aliments GM à long terme. L'examen des attitudes des consommateurs représente donc une partie importante de toute étude sur la réceptivité des consommateurs à l'égard des ingrédients et des aliments GM, mais il n'est en aucune façon le seul élément d'analyse.

5.2 Attitudes des consommateurs européens à l'égard des OGM

Les comportements des consommateurs, qui sont souvent forgés sur leur culture, leur milieu social et leurs expériences, varient considérablement d'un consommateur à l'autre, comme on pouvait s'y attendre. Il existe par exemple des différences notables entre les comportements des consommateurs américains comparativement à ceux des consommateurs européens. On trouvera une description de ces comportements dans le tableau 2 qui suit.

Tableau 2 : Comportements des consommateurs américains et européens : résumé succinct 

Consommateurs américains

Consommateurs européens

Ils restent largement concentrés sur leur propre marché national (on estime que 65 % des consommateurs américains ignorent les réactions de l'UE à l'égard des OGM). Ils sont peu sensibilisés à l'agrobiotechnologie. Moins de la moitié des consommateurs américains savent que des aliments contenant des OGM sont vendus dans les supermarchés. Moins de 30 % des consommateurs croient en avoir consommé. Ils sont très éloignés de la production primaire, en raison de la répartition géographique des populations urbaines par rapport aux grandes régions agricoles. Ils font confiance à la communauté scientifique et au milieu universitaire. Ils manquent d'informations sur les enjeux liés aux OGM.

La proximité des pays européens favorise la transparence et la sensibilisation à ces questions. Les structures agricoles sont mieux intégrées au sein de la collectivité; les consommateurs savent ce qui se passe grâce aux droits d'accès aux terres dont ils jouissent. Ils font davantage confiance aux groupes de défense de l'environnement et de défense des consommateurs qu'aux institutions représentées par les gouvernements et les milieux universitaires. Les groupes de défense de l'environnement et de défense des consommateurs ont tendance à avoir une opinion négative des OGM. Ils sont mieux informés grâce à la large couverture médiatique. Dans l'ensemble, les consommateurs européens pensent que les aliments GM sont dangereux, inutiles et qu'ils ne doivent pas être encouragés.

Sources : Choices, American Agricultural Economics Association

5.3 Études de consommation

Certains analystes remettent en question la robustesse des méthodes d'échantillonnage adoptées dans certaines études de consommation concernant les OGM menées au sein de l'UE. De plus, on ne sait pas avec certitude jusqu'à quel point le consommateur moyen comprend véritablement les questions complexes liées à la production alimentaire moderne, et a fortiori aux OGM.

Toutefois, il ne fait aucun doute que dans la réalité, les consommateurs n'ont pas mordu à l'hameçon en ce qui concerne les OGM et que le débat sur les OGM suscite dans son ensemble de nombreuses inquiétudes. Forts de cette évidence, les principaux détaillants et/ou exploitants de services alimentaires n'ont pas suffisamment confiance pour prendre le risque de « se mouiller » individuellement, voire collectivement, en exposant des arguments en faveur des OGM aux consommateurs.

Le UK Institute of Grocery Distribution (IGD)¹⁰ a mené une étude de consommation en 2003 dont les principaux résultats sont résumés dans le tableau 3 ci-après.

Tableau 3 : Résumé des principales conclusions de l'étude consommateurs réalisée par l'IGD en 2003

Raisons à l'appui des OGM

Raisons de s'opposer aux OGM

Les avantages de la production d'OGM et/ou de la consommation d'aliments GM doivent être clairs et importants : - 13 % des personnes interrogées apporteraient leur appui à la production d'OGM si les produits alimentaires finaux étaient plus nutritifs; - 12 % d'entre elles apporteraient leur appui à la production d'OGM pour atténuer les pénuries de denrées alimentaires qui affectent les pays en voie de développement; - 10 % d'entre elles pensent que si les OGM conféraient aux aliments de nouvelles vertus en matière de santé, comme c'est le cas des « alicaments » qui aident à faire baisser le taux de cholestérol, cela les encouragerait à appuyer la production d'OGM. Peu d'entre elles appuieraient la production d'OGM si les avantages résultants n'étaient perçus comme profitant uniquement aux producteurs (p. ex., les cultures résistant aux maladies). Les consommateurs sont bien conscients que cela permet d'obtenir des coûts de production moins élevés, mais ils ne pensent pas que ces économies se répercuteront jusqu'à leur niveau.

Les personnes énumérées ne disposent pas d'informations suffisamment convaincantes sur les OGM pour pouvoir actuellement se prononcer et choisir ou non d'appuyer la production d'OGM. En l'absence de ces informations, les consommateurs préfèrent une approche préventive. Les conclusions de l'étude réalisée par l'IGD montrent clairement les répercussions de ce manque d'informations sur les attitudes des consommateurs : - 24 % s'opposeraient à la production d'OGM parce qu'ils ignorent les bienfaits qu'elle aurait à long terme sur leur santé; - 14 % s'opposeraient aux OGM parce qu'ils savent trop peu de choses pour se prononcer dans un sens ou dans l'autre; - 10 % estiment qu'il y a trop d'informations contradictoires et qu'il est par conséquent difficile pour eux de se prononcer sur la question; - 10 % estiment que les OGM ne sont pas naturels et s'y opposent pour cette raison.

L'étude de consommation de l'IGD montre également que les OGM influent peu sur les habitudes d'achat de la majorité des consommateurs, comme l'illustre la figure 3.

Figure 3 : Répercussions des OGM sur les habitudes d'achat des consommateurs

Répercussions pour les fabricants et les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires

• Les aspects liés à la salubrité des aliments restent préoccupants, bien que très souvent il soit davantage question de « suspicions » que de faits indéniables.
• La possibilité de faire un choix éclairé est considérée comme étant essentielle, et un étiquetage clair comme une obligation.
• Certains s'inquiètent du risque pour le Royaume-Uni de se retrouver à la traîne par rapport aux progrès technologiques réalisés dans le domaine des OGM, si le reste du monde continue à adopter cette technologie.
• Il est essentiel que les informations communiquées, et cela vaut aussi pour les renseignements élémentaires, soient empreints de transparence si l'on veut que les populations comprennent mieux cette technologie.
• La confiance envers la communauté scientifique et le gouvernement a beaucoup pâti de la façon dont on a géré la crise de la vache folle et les autres crises qui ont frappé l'industrie alimentaire.
• Certains sont préoccupés, car ils se demandent jusqu'à quel point la technologie des OGM sera mise en œuvre, notamment en ce qui concerne le transfert génétique entre les animaux et les végétaux.
• On convient que les aliments GM sont consommés à l'extérieur de l'UE depuis plusieurs années sans aucun effet nocif apparent sur la santé, mais on demande des études à plus long terme pour pouvoir rassurer les consommateurs.
• Les préoccupations des consommateurs portent principalement sur les domaines de l'environnement et de la biodiversité, même parmi ceux qui sont en général favorables aux OGM.
• L'utilisation des OGM dans les pays en voie de développement suscite de nombreuses questions chez les consommateurs, depuis les avantages perçus sur la croissance économique jusqu'aux doutes relatifs à la durabilité.

5.4 Débat de la FSA sur les aliments

En 2003, dans le cadre de sa participation au débat public lancé par le gouvernement sur les aliments GM, la Food Safety Agency (FSA) du Royaume-Uni a procédé à un sondage indépendant auprès des consommateurs afin d'obtenir leur avis sur l'acceptabilité des aliments GM et de déterminer dans quelle mesure leur opinion influence leurs choix en matière de consommation. Un ensemble de données, à la fois qualitatives (20 groupes) et quantitatives (3 000 consommateurs interrogés sur une période de trois ans), a été recueilli.

Principales conclusions de cette évaluation

• La plupart des consommateurs du Royaume-Uni restent « méfiants » à l'égard des OGM.
• Le manque d'informations faciles à comprendre constitue un frein à la dissipation de ce sentiment de méfiance.
• Toutefois, ces dernières années, les inquiétudes à l'égard des aliments GM ont diminué.
• Pour beaucoup, les avantages des aliments GM n'ont toujours pas été prouvés.
• Les conséquences de la technologie des OGM sur l'environnement demeurent une grande source d'inquiétude pour les consommateurs.

Source : Contribution de la FSA au débat public, Opinions des consommateurs à l'égard des aliments génétiquement modifiés, 2003

Répercussions pour les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires?

Dans le contexte actuel, toute entreprise qui déciderait de lancer, sur le marché du Royaume-Uni, un produit alimentaire contenant manifestement des ingrédients GM s'engagerait dans une stratégie très risquée. Les attitudes commencent toutefois à changer. Les OGM deviendront de mieux en mieux acceptés, mais au Royaume-Uni et dans l'UE, il est clair que nous n'en sommes pas encore là, et il se pourrait bien que nous n'y parvenions pas avant cinq à dix ans.

SECTION SIX : LE CLIMAT ACTUEL

6.1 Introduction

La question des OGM est considérée comme l'un des enjeux les plus problématiques du secteur agroalimentaire de l'UE et le débat continue de prendre de l'ampleur. Du coup, tous les acteurs de la chaîne agroalimentaire de l'UE ont été forcés de réagir, par suite de l'aggravation des tensions suscitées par les questions de réglementation et de traçabilité, outre les implications morales et éthiques liées au fait de soutenir les OGM.

6.2 Positions des gouvernements étrangers

À long terme, quelles que soient les orientations des gouvernements, le marché influencera le processus de prise de décisions. Toutefois, les actions des pouvoirs publics peuvent clairement jouer un rôle et donner le ton aux événements qui pourraient se produire à l'avenir. On peut résumer la position des gouvernements britannique, néerlandais et allemand concernant l'utilisation de la technologie des OGM dans la production agricole et alimentaire comme suit :

• Le gouvernement britannique reste relativement « ouvert » à l'égard des OGM qui sont destinés à la protection de la santé humaine et de l'environnement. L'accent est mis sur les choix favorables aux consommateurs » avec l'idée que « les principes scientifiques éprouvés doivent guider leur développement et leur utilisation. »
• Le gouvernement allemand est resté extrêmement prudent concernant l'utilisation des OGM pendant toute la période où le Parti social-démocrate (SPD) et le Parti vert étaient au pouvoir, soit jusqu'en 2005. Toutefois, lorsque la coalition de l'Union chrétienne démocrate (CDU) et du SPD, qui sont les deux plus grands partis, a pris le pouvoir en septembre 2005, l'hostilité à l'égard des OGM a eu l'air de s'apaiser. Dans l'accord de coalition, la biotechnologie est considérée comme un secteur clé de l'industrie pour l'avenir, que le gouvernement souhaite promouvoir (par la recherche en la matière et l'utilisation de la technologie) dans le cadre de la mise en œuvre de la législation de la CE correspondante. À long terme, on vise la coexistence des produits transgéniques et des produits conventionnels, tout en tenant compte de la sécurité de l'environnement et des consommateurs.
• Aux Pays-Bas, le gouvernement considère les cultures transgéniques comme un « sujet brûlant. » Le fait de préserver les systèmes agricoles existants apparaît comme essentiel ainsi que la question de savoir si l'agriculture conventionnelle et l'agriculture biologique peuvent coexister avec la culture d'OGM. La PI est dès lors considérée comme un élément très important à prendre en considération. Actuellement, aucune culture transgénique ne se fait commercialement aux Pays-Bas. On ne compte qu'un nombre limité d'essais au champ de petite envergure.

On trouve un résumé de la législation relative à l'utilisation des aliments et des ingrédients GM sur les marchés allemand et néerlandais aux annexes VI et VII, respectivement.

Qu'est ce que cela signifie vraiment pour les fabricants et les exportateurs canadiens?

Pour le moment, les gouvernements des États membres refusent de prendre position : ils ne veulent pas rater leur chance et/ou se laisser distancer par le reste du monde si les OGM finissent par être plus largement adoptés. Ils seraient clairement ennuyés si la production agricole et alimentaire de l'UE commençait à pâtir de la compétitivité internationale par rapport aux principaux autres producteurs qui auront choisi d'adopter d'emblée la technologie des OGM.

Toutefois, ils sont aussi parfaitement conscients que de mettre trop de zèle à adopter la technologie des OGM risque de susciter un très vif rejet de la part des consommateurs. La classe politique est beaucoup plus à l'aise avec son utilisation dans d'autres domaines de la science, comme celui de la médecine, que dans celui de l'agriculture et des aliments.

6.3 Groupes de pression anti-OGM

Au Royaume-Uni, les groupes de pression anti-OGM qui s'attaquent aux essais officiels de cultures transgéniques affichent très ouvertement leur opposition, mais leurs idées et leurs tactiques extrêmes ne sont vraisemblablement pas totalement représentatives de l'opinion des consommateurs. Ils constituent cependant une « pâture médiatique » idéale. Ce sont ces images (comme on le voit ci-dessous) qui ont fait la une des journaux, et elles n'ont rien à voir avec d'éventuelles économies qui pourraient être réalisées sur les intrants de culture.

6.4 Position des principaux détaillants à l'égard des OGM

Comme nous l'avons déjà dit, dans de nombreux marchés de l'UE, les consommateurs ont acquis une grande confiance envers les détaillants et les produits qui portent leurs marques. Et dans certains cas, les détaillants sont considérés comme les « défenseurs de l'intérêt des consommateurs », notamment en ce qui touche les problèmes liés à la salubrité des aliments. En ce qui concerne les OGM, la plupart des détaillants en alimentation ont réagi aux inquiétudes de la population à l'égard des aliments transgéniques en faisant des déclarations publiques pour dire qu'ils n'utilisaient pas d'ingrédients alimentaires génétiquement modifiés dans leurs propres marques de produits.

On peut citer un importateur de produits alimentaires britannique qui, au cours de la présente étude, nous a dit :

« …ce que les fabricants doivent faire, c'est passer plus de temps au départ à comprendre pour quelles raisons et de quelle manière les consommateurs européens se distinguent des consommateurs canadiens… et ensuite, seulement, pourquoi et de quelle manière les supermarchés européens sont différents de ceux avec lesquels ils ont l'habitude de traiter en Amérique du Nord, et ce que tout cela comporte quant à leur façon de faire des affaires. »

6.4.1 Royaume-Uni

Les principaux détaillants du Royaume-Uni se sont tous exprimés publiquement en indiquant qu'ils supprimaient les ingrédients GM de tous leurs produits de « propre marque. » C'est le cas en particulier de Tesco, le plus important détaillant de produits alimentaires au Royaume-Uni, qui représente environ 30 % du marché de la vente au détail et qui, en définitive, est extrêmement influent dans le débat sur les OGM. Les représentants de cette entreprise ont affirmé qu'ils s'approvisionneraient désormais en ingrédients non-GM.

Marks & Spencer est le magasin de détail qui véhicule le message anti-OGM le plus fort, avec des slogans publicitaires comme « Tous nos produits alimentaires sont sans OGM » et un document de politique interne de la société qui utilise les termes suivants :

« …le maintien de l'interdiction totale des aliments transgéniques deviendra de plus en plus difficile si, comme cela semble probable, les gouvernements assouplissent les règles qui touchent aux cultures transgéniques. Il nous faudra travailler de plus en plus fort dans l'avenir si nous voulons maintenir cette interdiction, et nous en prenons l'engagement. ».

La majorité des détaillants alimentaires du Royaume-Uni ont aussi déclaré qu'ils assureraient un étiquetage clair sur les autres produits qui peuvent contenir des ingrédients GM afin de « donner le choix au consommateur », bien qu'il s'agisse de toute façon d'une exigence prévue par la législation actuelle de l'UE. Par conséquent, les détaillants se retrouvent désormais confrontés à une situation où ils sont tiraillés entre la volonté de tirer profit des inquiétudes qu'ont actuellement les consommateurs à l'égard des OGM et le besoin de garder une porte ouverte, au cas où la situation changerait rapidement.

Ce qui a pourtant commencé à se produire dans certains cas, c'est que les produits sont désormais étiquetés comme étant spécifiquement exempts d'OGM, comme le montre la figure 4 qui suit. Il ne s'agit pas d'un signe particulièrement encourageant pour l'avenir.

Figure 4 : Exemple de publicité dans la presse commerciale britannique

L'avenir?

Dans les années qui viennent, le maintien de l'interdiction totale des aliments transgéniques sera difficile, étant donné que l'UE doit reprendre son processus d'approbation des OGM, ce qui devrait aboutir à une plus grande autorisation des produits alimentaires GM dans l'UE. Toutefois, l'adoption généralisée des ingrédients alimentaires GM d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement du Royaume-Uni et leur acceptation par les consommateurs semblent quelque peu éloignées. Le marché ne semble pas être encore prêt à cela.

On trouve un résumé de la position des principaux détaillants britanniques à l'annexe VIII.

6.4.2 Allemagne

Les détaillants de produits alimentaires allemands ont fait preuve d'une grande prudence dans leurs déclarations publiques relativement à l'utilisation des ingrédients et des aliments GM dans leurs produits. Certains gros détaillants allemands, comme Aldi, Globus, Kaufland, Lidl, Rewe et Wal-Mart, ont cependant déployé des efforts délibérés pour éviter dans toute la mesure du possible que des aliments GM se retrouvent sur leurs étalages, y compris les produits d'origine animale pour lesquels les fournisseurs ont utilisé des aliments pour animaux génétiquement modifiés. Edeka a demandé à tous les fournisseurs de ses produits de marque propre de ne lui fournir que des produits non-GM. Cela reflète bien la situation des produits qui sont garantis exempts d'OGM.

6.4.3 Pays-Bas

Aux Pays-Bas, les consommateurs s'en sont toujours remis jusqu'à présent aux principaux détaillants de produits alimentaires en leur laissant prendre pour eux les décisions concernant la fabrication et l'origine des produits alimentaires. En ce qui concerne les aliments GM, on considère en général que dès qu'un produit est vendu dans un supermarché, il ne présente aucun risque. Fait intéressant, Ahold vend de l'huile de maïs étiquetée comme étant génétiquement modifiée depuis trois ou quatre ans (aux Pays-Bas), sans susciter apparemment de réaction négative, mais l'étiquetage en question n'a rien pour attirer l'attention du consommateur.

6.4.4 Secteur des services alimentaires

En Union européenne, le secteur des services alimentaires n'est pas aussi bien développé qu'en Amérique du Nord. Toutefois, et en particulier sur les marchés d'Europe du Nord, la tendance qui consiste à prendre ses repas à l'extérieur du domicile s'intensifie, comme sur beaucoup de marchés internationaux de pays développés. Les marchés de services alimentaires d'Europe du Nord sont de plus plus dominés par les grandes franchises et les grandes chaînes, qu'il s'agisse des secteurs de la restauration rapide, de l'hôtellerie, de la restauration et/ou des loisirs, et leurs pratiques d'achat suivent désormais celles des principaux détaillants. Leur attitude à l'égard des OGM est également souvent la même. Les marchés du Sud de l'Europe sont, en revanche, comme pour le secteur du commerce de détail, plus fragmentés que dans le Nord et ils restent dominés par les établissements de services alimentaires indépendants.

Pourtant, dans l'ensemble du secteur, les exploitants de services alimentaires commencent déjà à exprimer leur position par rapport à la question des OGM en l'indiquant sur leurs menus. On trouvera ci-dessous un exemple de déclaration aux clients, laquelle figure sur le menu du restaurant de l'une des plus grosses chaînes d'hôtels du Royaume-Uni.

Veuillez informer immédiatement le gérant du restaurant si vous suivez un régime alimentaire particulier ou si vous êtes allergique à certains aliments. Le menu peut-être adapté sur demande à vos besoins. Veuillez noter que le restaurant Bridge est strictement non fumeur. Cependant, vous avez la possibilité de fumer au bar. La politique choisie par notre hôtel est de ne pas utiliser d'aliments transgéniques. Toutefois, nous sommes dans l'impossibilité de garantir la provenance de certains aliments, et certains ingrédients pourraient donc être issus de maïs ou de soja génétiquement modifié. Certains plats peuvent contenir des noix ou des traces de noix.

SECTION SEPT : UN APERÇU DU COMMERCE DES PRODUITS AGROALIMENTAIRES CLÉS ET DES PRINCIPALES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

7.1 Royaume-Uni

Les principaux points à retenir au sujet du marché agroalimentaire du Royaume-Uni sont les suivants :

• Globalement, le Royaume-Uni est un importateur net de produits alimentaires agricoles.
• En 2004, les importations de produits agroalimentaires avoisinaient un total de 24 milliards d'euros (39 milliards de dollars canadiens), contre seulement 9,4 milliards d'euros (15 milliards de dollars canadiens) pour le total des exportations.
• Environ 20 % du total des importations agricoles concernent des produits non transformés, 50 % des produits semi-transformés et 30 % des produits transformés.
• Les fruits et légumes, qui se situent au premier rang des importations agricoles du Royaume-Uni, représentent 28 % des importations totales. La viande et les produits carnés se situent au deuxième rang avec 20 % du total des importations.
• Plus de 60 % des importations agricoles du Royaume-Uni viennent d'autres pays de l'UE, principalement d'Allemagne, des Pays-Bas et de la France, mais elles viennent aussi de plus en plus de la Nouvelle-Zélande, d'Afrique du Sud et des pays d'Europe centrale.
• Le Royaume-Uni est le marché d'exportation du Canada dont la croissance est la plus rapide, après celui des États-Unis. En 2004, le Canada a exporté pour environ 230 millions d'euros (372 millions de dollars canadiens) de produits agricoles et agroalimentaires au Royaume-Uni.
• Les principales exportations canadiennes à destination du Royaume-Uni comprenaient des céréales, du poisson, des crustacés et des produits à base de fruits et de légumes préparés.

Répercussions pour les entreprises canadiennes

Le Royaume-Uni reste un marché clé pour les exportations agroalimentaires canadiennes. C'est un marché extrêmement concentré, mais qui fonctionne de manière transparente. Le secteur du commerce de détail est très exigeant, mais il permet aux entreprises qui parviennent à respecter à la fois les exigences techniques et commerciales de faire des affaires lucratives. Si le secteur des services alimentaires a été jusqu'à présent considéré comme le « parent pauvre » du secteur du commerce de détail, il se développe rapidement et commence à rechercher les mêmes types de compétences chez ses fournisseurs que celles qu'on trouve dans le secteur du commerce de détail. Le Royaume-Uni n'est pas du tout caractérisé par une forte culture culinaire nationale au même titre que d'autres pays, comme peut-être la France. Cela signifie donc que le marché du Royaume-Uni est réceptif aux produits alimentaires et aux concepts alimentaires du monde entier.

Figure 5 : Profil des importations du Royaume-Uni en pourcentage (%) de la valeur totale, par secteur et pour les huit principaux pays sources

7.2 Allemagne

Les principaux points à retenir au sujet du marché agroalimentaire de l'Allemagne sont les suivants :

• L'Allemagne est l'un des principaux pays importateurs et exportateurs au sein de l'UE.
• En 2004, le total des importations agroalimentaires de l'Allemagne était évalué à 35 milliards d'euros (57 milliards de dollars canadiens), contre 27 milliards d'euros (44 milliards de dollars canadiens) au total pour les exportations agroalimentaires.
• Les fruits et légumes se situent au premier rang des importations agricoles de l'Allemagne et représentent 33 % du total des importations agroalimentaires.
• Les produits carnés et les produits laitiers se situent au deuxième rang des produits importés, avec une proportion équivalente de 12 % du total des importations agroalimentaires en 2004.
• Plus de la moitié des importations agroalimentaires de l'Allemagne proviennent d'autres pays de l'UE, en particulier de la France, d'Italie et des Pays-Bas.
• En 2004, le Canada a exporté pour environ 88 millions d'euros (142 millions de dollars canadiens) de produits agricoles et agroalimentaires en Allemagne.
• Les principales exportations canadiennes à destination de l'Allemagne comprenaient du poisson et des crustacés, des produits à base de fruits et de légumes préparés, du sirop et du sucre d'érable, du miel et des œufs d'incubation.

Figure 6 : Profil des importations allemandes en pourcentage (%) de la valeur totale, par secteur et pour les huit principaux pays sources

Répercussions pour les entreprises canadiennes

Le marché allemand est le plus grand des marchés nationaux au sein de l'UE, avec quelque 80 millions de consommateurs depuis que la réunification a eu lieu. Bien que l'Allemagne doive régler un certain nombre de problèmes économiques graves au cours des prochaines années, tout cela est assez relatif. L'économie allemande reste la plus forte d'Europe. Les consommateurs allemands sont bien nantis et bien informés.

C'est donc toujours une surprise de constater que le marché alimentaire allemand est dominé par les chaînes de magasins de rabais pour lesquelles seul le prix compte, et où on trouve peu de produits ou de services à valeur ajoutée. Le prix est un facteur essentiel sur tous les marchés internationaux, mais la question revêt une importance toute particulière sur le marché allemand, même si, par ailleurs, les exigences techniques et/ou légales qui pèsent sur les fournisseurs ne connaissent aucun fléchissement.

Pratiquement tous les grands acteurs internationaux du secteur agricole et alimentaire considèrent l'Allemagne comme un marché « incontournable. » Cela s'explique par la taille même du marché allemand et par le fait que Hambourg est à la fois l'un des principaux points d'accès au marché et une voie sécuritaire pour réexporter les produits vers d'autres marchés d'Europe orientale et de l'ancienne Union soviétique.

7.3 Pays-Bas

Les principaux points à retenir au sujet du marché agroalimentaire des Pays-Bas sont les suivants :

• Le port de Rotterdam, qui est le plus grand port du monde, contribue largement à l'économie néerlandaise. Il n'est donc pas surprenant que les Pays-Bas enregistrent globalement des exportations nettes de produits agroalimentaires.
• En 2004, le total des exportations agroalimentaires était évalué à près de 33 milliards d'euros (53 milliards de dollars canadiens), contre seulement 20 milliards d'euros (32 milliards de dollars canadiens) pour le total des importations agroalimentaires.
• Le commerce des produits agroalimentaires se concentre majoritairement autour des autres États membres de l'UE. Près de 85 % du total des exportations agroalimentaires des Pays-Bas sont destinées à l'UE, et près de 65 % du total des importations agroalimentaires proviennent de l'UE, principalement d'Allemagne, de Belgique et de France.
• En 2004, les fruits et légumes constituaient les principales importations agricoles des Pays-Bas, représentant 28 % du total des importations agroalimentaires.
• Le café et le thé, la viande et les produits laitiers suivaient de près, arrivant en deuxième position et représentant respectivement 13 % et 12 % du total des importations agroalimentaires.
• En 2004, les exportations agroalimentaires canadiennes aux Pays-Bas étaient évaluées à environ 45 millions d'euros (73 millions de dollars canadiens).
• Les principales importations du Canada vers les Pays-Bas comprenaient le poisson et les crustacés, les produits à base de fruits et légumes préparés et les produits divers (sauces, condiments, produits en poudre et levures de boulangerie).

Figure 7 : Profil des importations néerlandaises en pourcentage (%) de la valeur totale, par secteur et pour les huit principaux pays sources

Répercussions pour les entreprises canadiennes

Les Pays-Bas constituent l'un des plus grands marchés « de transit » du monde, avec des importations qui affluent du monde entier, avant que les produits soient réexportés vers d'autres pays de l'UE, l'Europe orientale, l'ancienne Union soviétique, le Moyen-Orient et l'Asie. Le danger pour un nouvel exportateur est qu'il risque de « se perdre » dans le va-et-vient frénétique qui caractérise le secteur alimentaire des Pays-Bas.

Le marché national en tant que tel est assez petit, mais les consommateurs ont des revenus élevés, ils sont bien informés et le marché est dominé par les chaînes de magasins de rabais et un secteur de services alimentaires qui progresse rapidement. Les Pays-Bas abritent également le siège de quelques-unes des plus importantes entreprises de transformation des aliments du monde, dont ils attirent les investissements en raison de leur excellente situation commerciale par rapport au reste de l'UE.

7.4 Canada

7.4.1 Profil des exportations

Le secteur agroalimentaire et agricole, qui représente 8,3 % du PIB, joue un rôle important dans l'économie canadienne. Le secteur de la transformation des aliments et des boissons vient au deuxième rang des secteurs contribuant au PIB manufacturier et il est le plus important employeur du secteur de la fabrication au pays. En 2003, le Canada arrivait au quatrième rang mondial des exportateurs de produits agroalimentaires, derrière l'Union européenne des quinze¹¹, les États-Unis et le Brésil, avec des exportations évaluées à 24,4 milliards de dollars canadiens. En 2005, ce chiffre est passé à 26,2 milliards de dollars canadiens.

Les exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes se concentrent surtout autour des produits de base que sont les céréales, la viande, le poisson, les fruits et les légumes. Les produits laitiers représentent une part beaucoup moins importante, avec moins de 2 % des exportations agroalimentaires. Le principal marché d'exportation du Canada est celui des États-Unis qui représentait 62 % des ventes à l'exportation de produits agricoles et agroalimentaires en 2004. Derrière les États-Unis viennent le Japon (9 %), l'Union européenne des quinze (6 %), la Chine (4,6 %) et le Mexique (4,4 %).

Figure 8 : Profil des exportations canadiennes en pourcentage (%) de la valeur totale, par secteur et pour les huit principaux pays destinataires

De plus en plus, les produits exportés canadiens qui ont le plus de succès sont les produits alimentaires transformés à forte valeur ajoutée. En 2003, les produits transformés canadiens comme les graines oléagineuses, les pâtes alimentaires, les conserves de fruits et de légumes, les confiseries et le vin étaient exportés dans quelque 170 pays du monde, mais 85 % de ces produits étaient destinés à seulement deux marchés, soit les États-Unis (76 %) et le Japon (9 %).

La figure 9 qui suit illustre l'évolution globale des exportations canadiennes des dix principaux produits agroalimentaires pour la période 2000-2005.

Figure 9 : Les dix principaux produits agroalimentaires du Canada, 2000-2005

Source : Statistiques commerciales canadiennes

7.4.2 Exportations canadiennes à destination de l'UE

De même qu'on observe une augmentation générale de la croissance des exportations d'aliments transformés à forte valeur ajoutée, on constate aussi une augmentation des exportations à destination de l'UE. Dans les figures qui suivent, nous avons illustré le profil du commerce de certains produits alimentaires canadiens à valeur ajoutée particuliers destinés à l'UE, entre 2000 et 2004.

Exportations canadiennes de vin

Les exportations canadiennes à destination de l'UE ont augmenté de façon significative entre 2000 et 2004. La France arrive en tête et reste le principal débouché extérieur du Canada. Toutefois, d'autres pays, comme le Royaume Uni, suivis de marchés plus récents, comme ceux du Portugal, de la Belgique et du Danemark, prennent de l'importance depuis 2004.

Exportations canadiennes de confiseries

En 2000, l'Allemagne et le Royaume Uni étaient les deux plus gros importateurs de confiseries canadiennes de l'UE. Toutefois, les exportations à destination de ces deux pays ont diminué depuis, avec des importations plus importantes de la France, de l'Italie et des Pays Bas.

Exportations canadiennes de pâtes alimentaires

Seulement trois marchés de l'UE importent des quantités importantes de pâtes alimentaires en provenance du Canada : le Royaume Uni, l'Allemagne et les Pays Bas. Or, entre 2000 et 2004, ces trois marchés ont enregistré une baisse appréciable des produits en provenance du Canada.

Exportations canadiennes de conserves de fruits

En termes de valeur, les fruits en conserve représentent les exportations canadiennes les plus importantes à destination de l'UE. Des niveaux d'importation élevés sont observés en Allemagne, au Royaume Uni, aux Pays Bas et en France, mais ils sont moindres en Belgique et en Italie. Les principaux marchés en expansion au cours de cette période ont pourtant été le Royaume Uni, les Pays Bas et la Belgique.

SECTION HUIT : LA FABRICATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES, LES SERVICES ALIMENTAIRES ET LA VENTE AU DÉTAIL EN EUROPE

8.1 Contexte

La nature changeante des consommateurs européens à l'égard des phénomènes suivants :

• la stagnation de la croissance démographique;
• le vieillissement des consommateurs;
• la polarisation croissante des consommateurs, sur les plans du revenu et des possibilités de formation;
• les influences socioéconomiques accrues des groupes ethniques et des immigrants, y compris en matière de consommation des aliments;
• la première vraie génération de consommateurs qui devront payer leurs études, leurs soins de santé et leur retraite (prestations qui étaient financées par l'État dans le passé);
• une société ayant une culture informatique, ce qui a des répercussions sur la manière dont les consommateurs travaillent et sur leur lieu de travail ainsi que sur la façon dont ils achètent des aliments et sur le lieu où ils les achètent;

… a une grande incidence sur l'industrie alimentaire.

En présence d'un marché parvenu à maturité, les détaillants en alimentation se regroupent et se spécialisent de plus en plus en vue de réaliser des économies d'échelle et des profits. Les détaillants se tournent vers les TI et l'automatisation afin de maximiser l'efficacité de leur entreprise et s'orientent vers les aliments prêts à manger et les plats cuisinés afin de s'emparer du marché croissant des repas pris à l'extérieur du domicile.

Deux nouveaux modèles distincts sont apparus dans le secteur du commerce de détail en Europe – le modèle allemand axé sur les rabais et le modèle britannique axé sur la valeur ajoutée. On retrouve ces deux modèles dans la plupart des pays européens à des degrés variables. Le secteur des services alimentaires a continué de croître en volume et en valeur sous l'effet des tendances de consommation. Malgré la croissance continue, l'industrie est en phase de consolidation afin de maximiser ses profits. Les entreprises de services alimentaires adoptent de plus en plus des systèmes de gestion des fournisseurs comparables à ceux des détaillants.

Les changements qui ont touché le marché des aliments au détail et le marché des services alimentaires ont obligé les entreprises de transformation des produits alimentaires à opérer des aménagements encore plus importants ces dernières années. L'évolution des détaillants à marge réduite et des produits vendus sous marque de distributeur a également fait peser une énorme pression sur les fabricants de produits alimentaires de marque. Les prix sont désormais fixés par les détaillants ou les distributeurs de marques maison/privées, au lieu de l'être par les fabricants de produits alimentaires. De plus en plus, les entreprises de transformation des aliments fabriquent leurs produits en lots plus petits et les adaptent aux besoins très particuliers des consommateurs.

Bien que dans une certaine mesure les tendances susmentionnées s'observent un peu partout en Europe, elles sont plus marquées sur les marchés de l'Europe du Nord, comme le Royaume-Uni et l'Allemagne, et moins répandues dans des pays comme l'Italie ou l'Espagne. La section suivante vise à offrir aux fournisseurs canadiens de l'UE un bref aperçu des secteurs de l'alimentation de détail et de la transformation des aliments dans certains marchés, à savoir le Royaume-Uni, l'Allemagne et les Pays-Bas.

8.2 Secteur du commerce de détail

Pays	Observations
Royaume-Uni	Le marché des produits d'épicerie du Royaume-Uni vaut 176 milliards d'euros : les aliments et les boissons représentent 114 milliards d'euros; les produits non alimentaires, 18 milliards d'euros; le tabac, 18,3 milliards d'euros; et les produits santé-beauté, 25 milliards d'euros (en 2005). Les prévisions indiquent que le marché des produits d'épicerie du Royaume-Uni atteindra 200 milliards d'euros d'ici 2010. Les produits alimentaires et les produits d'épicerie arrivent au troisième rang des dépenses des ménages britanniques dont ils représentent 13,1 %. Les dépenses de logement et de transport représentent respectivement 18,7 % et 14,2 % des dépenses des ménages. Le secteur est très concentré avec quatre acteurs principaux qui représentent 75 % du marché : Tesco (30,4 %), Asda-Walmart (16,6 %), Sainsbury's (15,9 %) et Morrisons (11,5 %). Tesco reste le détaillant en alimentation le plus important; il gère environ 2 365 supermarchés au Royaume-Uni et génère un chiffre d'affaires d'environ 39 milliards d'euros. On s'attend à ce que la prépondérance de Tesco se poursuive car ce détaillant fait office de précurseur avec une vaste gamme de produits qui va des articles à prix cassés jusqu'aux produits haut de gamme « Tesco's Finest », ce qui signifie que ses produits sont susceptibles d'intéresser tous les consommateurs.
Allemagne	La valeur du marché allemand des aliments au détail est seulement passée de 112,5 milliards d'euros en 1994 à 121,7 milliards d'euros en 2003. Les principaux gagnants de ces dernières années sont les magasins de rabais et les grands hypermarchés situés en périphérie des agglomérations. Les supermarchés plus petits qui sont situés dans les quartiers résidentiels deviennent de moins en moins fréquentés. Les cinq plus grands détaillants en alimentation sont : le Groupe Edeka (25 %) et Rewe (22 %), deux grands groupes de magasins à prix réduits (qui possèdent Lidl), Aldi (18 %), le Groupe Schwarz (17 %) et Metro (14 %); ils proposent tous différents types de magasins pour attirer de nombreux consommateurs. On s'attend à ce que les magasins de rabais grossissent encore à la suite du déclin des ventes observé dans ce secteur depuis 2002. En 2005, les magasins de rabais ont connu une croissance de 5,4 %, soit plus que n'importe quel autre secteur des supermarchés.
Pays-Bas	La valeur annuelle du marché d'alimentation néerlandais avoisine les 29 milliards d'euros. Dans l'alimentation au détail, 90 % des points de vente sont des supermarchés à service complet avec une surface de 500 à 1 500 mètres carrés. Le concept de l'hypermarché est encore en voie de développement avec seulement 120 magasins. Les entreprises néerlandaises se livrent actuellement à une guerre des prix incessante, ce qui se traduit par des aliments à bas prix, qui sont parmi les moins chers d'Europe. La part de marché combinée d'Albert Heijn, de Laurus et de Schuitema représente 60 %. Les magasins de rabais ont augmenté pour passer de 6 % en 1999 à 10 % en 2004

8.3 Fabrication des produits alimentaires 

Pays	Commentaires
Royaume-Uni	L'industrie de la fabrication des aliments et des boissons du Royaume-Uni est le secteur le plus important du pays, avec un chiffre d'affaires annuel de 107 milliards d'euros. Parmi les dix plus importants fabricants de produits alimentaires du Royaume-Uni, le secteur est largement dominé par les ingrédients de boulangerie, les confiseries, les boissons, la viande et les produits laitiers (voir la figure 10 ci-dessous). Environ 6 500 entreprises à travers tout le Royaume-Uni travaillent dans des activités liées à la fabrication et à la vente des aliments et des boissons, ce qui représente 12 % de l'ensemble des emplois dans le pays.
Allemagne	En 2005, l'industrie allemande des aliments et des boissons comptait 5 900 entreprises, soit plus d'un demi-million d'employés et un chiffre d'affaires de plus de 130 milliards d'euros. Près de 80 % du chiffre d'affaires réalisé concernent des transactions à l'intérieur du pays. L'industrie de la transformation des aliments se caractérise par un grand nombre de petites et moyennes entreprises. Les dix plus grandes entreprises ne représentent que 12 % du chiffre d'affaires total de l'industrie.
Pays-Bas	La croissance du secteur de la fabrication des aliments est due à la qualité de la recherche-développement et de l'innovation dans les aliments prêts-à-servir, les substituts de repas et les produits de santé et de mieux-être. Les principales entreprises alimentaires néerlandaises sont notamment Campina, Friesland Coberco, Van Den Bergh et Iglo Mora.

Figure 10 : Les dix plus grands fabricants de produits alimentaires du Royaume-Uni

Source : The Grocer / OC&C, 2005

8.4 Services alimentaires

Pays	Observations
Royaume-Uni	Le secteur de la restauration du Royaume-Uni vaut environ 56 milliards d'euros : avec un secteur de « profits » de quelque 46 milliards d'euros (restaurants, établissements offrant des plats à emporter) et un secteur de « coûts » de quelque 10 milliards d'euros (écoles, hôpitaux, prisons). Au Royaume-Uni, le secteur des services alimentaires est stimulé par un marché de consommation soutenu et les dépenses des touristes étrangers; en particulier, on observe une forte augmentation des chaînes de cafés-restaurants de marque (p. ex., Starbucks, Cafés Nero) et les chaînes de plats « à emporter » (p. ex., Prêt à Manger). Les chaînes de supermarchés ont vivement réagi afin de reconquérir ce marché des services alimentaires en exploitant des bannières d'aliments prêts à être consommés (p. ex., Tesco Express, Sainsbury's Local, Marks & Spencers Simply Food), certaines dans les grands centres urbains (p. ex., Tesco Metro, Sainsbury's Central).
Allemagne	Le marché allemand des services alimentaires est estimé à près de 26 milliards d'euros. Toutefois, on s'attend à ce que cette valeur diminue d'ici 2008, pour atteindre 25 milliards d'euros, puisque certains plus petits points de vente seront supplantés par les plus gros. La traçabilité et l'étiquetage des aliments deviennent de plus en plus importants, en particulier parmi les exploitants de chaînes du secteur de la restauration rapide. On observe une augmentation du nombre de cafétérias libre-service chez les détaillants ou dans d'autres lieux comme les aires de transport ou de loisirs, lesquelles mettent davantage l'accent sur la qualité, la fraîcheur et la variété des produits comme arguments de vente décisifs. Le secteur des bars-cafés reste sous-développé par rapport aux autres villes européennes.
Pays-Bas	Le marché des services alimentaires des Pays-Bas est évalué à 11 milliards d'euros, ce qui représente près de 30 % de l'ensemble du marché alimentaire. Les profils des consommateurs néerlandais changent, avec un intérêt croissant pour les repas pris à l'extérieur du domicile, en tant qu'activité de loisir ou activité sociale, ou encore comme solution de rechange pratique à la cuisine maison. On s'attend à une augmentation des prix et de la concurrence dans le secteur, principalement attribuable aux produits alimentaires raffinés, aux services haut de gamme et à l'entrée transfrontalière de fournisseurs étrangers.

8. 5 Répercussions pour les transformateurs et les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires

Avec l'élargissement du marché alimentaire de l'UE qui couvre désormais 25 pays sur l'ensemble du continent, c'est le marché de produits d ‘épicerie le plus grand du monde. En l'ignorant, les exportateurs canadiens feraient preuve d'un manque de vision.

Le marché de l'UE ne doit pas cependant être considéré comme un marché « unique », mais plutôt comme une série de marchés distincts, chacun ayant ses propres caractéristiques. Il existe par exemple une très grande différence entre les marchés de l'Europe du Nord, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l'Allemagne, et les marchés du Sud de l'Europe, à savoir l'Espagne, l'Italie et le Portugal. Il existe également une très grande différence entre ces marchés et ceux d'Europe de l'Est, comme la Pologne, la République Tchèque, la Hongrie et les pays Baltes.

Comme la présente étude met l'accent sur le Royaume-Uni, l'Allemagne et les Pays-Bas, les exportateurs canadiens doivent être au courant des faits suivants :

• Dans la plupart des cas, le marché est arrivé à maturité, en particulier pour ce qui est des produits de base. Tout accroissement du marché provient de créneaux spécialisés comme les produits biologiques, pour lesquels la « provenance » est primordiale, les aliments santé, les alicaments, les boissons, ainsi que les produits et les collations prêts à être consommés.
• Les produits proviennent déjà d'un grand nombre de pays qui sont à la fois des pays membres de l'UE et des pays tiers, y compris ceux de l'Amérique du Nord, de l'Amérique latine, du Moyen-Orient, de l'Afrique, de l'Asie, de l'Extrême-Orient et de l'Australasie. Il s'agit vraiment d'un marché mondial.
• Les importateurs de boissons et d'aliments spécialisés sont, pour la plupart des transformateurs et/ou exportateurs canadiens, le meilleur moyen (et/ou le plus adéquat) de commercialiser leurs produits. Ils sont constamment sollicités par des fournisseurs éventuels venus du monde entier. Il va de soi qu'ils ne donneront suite qu'aux contacts les plus intéressants en termes de débouchés. Pour ce qui est d'attirer leur attention, les entreprises canadiennes s'apercevront vite que la concurrence est acharnée, et qu'en aucune façon elles ne sauraient avoir l'exclusivité du marché.
• Cela étant dit, et tant qu'il n'y aura pas de « modèle » du secteur agroalimentaire canadien dans la chaîne d'approvisionnement de l'UE, on peut raisonnablement penser que même si la connaissance très précise de ce que le secteur agroalimentaire canadien a à offrir au marché de l'UE reste limitée, l'image d'ensemble de ce secteur est positive : un secteur moderne, professionnel, efficace, avec de bonnes références dans le domaine de l'environnement, mais probablement plus influencé par les tendances du marché et les besoins des consommateurs sur le marché américain qu'en Europe.
• Ce qu'il faut retenir c'estc que l'industrie alimentaire canadienne apparaît comme une industrie des plus intéressantes, mais de nos jours, on attache certainement plus de valeur à la compétence technique qu'à l'image traditionnelle de pays « vert et propre », surtout que la plupart des autres pays du monde entier se targuent d'avoir les mêmes qualités, et que, dans une certaine mesure, ce genre d'image a moins de poids.
• Il est difficile de sortir vainqueur de la concurrence à laquelle se livrent les fournisseurs, indépendamment de leur source d'approvisionnement et de leur position sur le marché : le nombre d'intermédiaires au sein de la chaîne d'approvisionnement ne cesse de diminuer, ce qui réduit les coûts et accroît la rentabilité.
• Les principaux détaillants et exploitants de services alimentaires exercent une très grande influence sur le reste de la chaîne d'approvisionnement et dans de nombreux cas sur les consommateurs aussi : la chaîne d'approvisionnement est de plus en plus sujette aux regroupements. La plupart des détaillants et/ou des entreprises de services alimentaires ont désigné un petit nombre d'entreprises de confiance clés pour organiser leur base d'approvisionnement en leur nom, parfois à titre exclusif.
• En ce qui concerne les moyens et les débouchés de distribution, le marché de masse de la vente au détail est, dans de nombreux marchés de l'UE et particulièrement en Europe du Nord, pratiquement arrivé à saturation : la croissance provient du marché des services alimentaires, du secteur des aliments prêts à consommer et des créneaux orientés vers des marchés comme les marchés d'agriculteurs et les traiteurs indépendants spécialisés (même s'il convient de préciser que la part du marché que représentent ces créneaux de distribution reste encore souvent très faible).
• Les niveaux de compétence commerciale et technique exigés pour pouvoir offrir des services aux grands détaillants et exploitants de services alimentaires sont élevés, et ne feront qu'augmenter. Les systèmes de traçabilité et de diligence raisonnable ne sont pas facultatifs. Même lorsqu'ils sont en place, ils ne garantissent pas l'accès au marché : ils constituent des exigences de base minimales du « droit d'être fournisseur. »
• Le marché fonctionne d'une façon raisonnablement transparente, les systèmes de communication fonctionnent bien, les systèmes légaux et financiers sont adéquats et l'identité originale des principaux intervenants à la plupart des étapes de la chaîne d'approvisionnement n'a rien de secret : l'établissement de solides relations d'affaires avec ces derniers est cependant plus difficile et exigera du temps et des efforts considérables.
• Les consommateurs sont souvent bien informés, ils ont l'habitude de voir des nouveaux produits alimentaires qui viennent du monde entier et ont des niveaux de revenus disponibles relativement élevés. Toutefois, en ce qui concerne les OGM, il y a souvent beaucoup de confusion et un manque de connaissance réelle des principaux enjeux. C'est devenu un sujet sensible, souvent orienté par les médias, et la plupart des détaillants et des exploitants de services alimentaires ont traduit les inquiétudes que semblent avoir les consommateurs en faisant adopter une politique anti-OGM à leur entreprise.
• Ces attitudes pourraient bien changer dans l'avenir mais, à court et à moyen terme, il est difficile d'imaginer toute forme d'enthousiasme général à l'égard des produits GM dans l'UE.

Répercussions pour les transformateurs et les exportateurs canadiens

Indépendamment de la question des OGM, il faudra probablement compter une période d'un à deux ans avant de pouvoir vraiment commencer à expédier des produits en provenance d'une nouvelle source à un grand détaillant et/ou exploitant de services alimentaires de l'UE. Mais là encore, il est peu probable que cela puisse se faire directement, sans passer par un fournisseur désigné. Ces postes sont surveillés de très près. Il y a très peu de chances que le fournisseur principal d'un grand détaillant et/ou exploitant de services alimentaires coure le risque de faire appel à un fournisseur inconnu, à moins qu'il ne soit pleinement convaincu de la crédibilité commerciale et technique de cette entreprise.

Tout ce qui précède pourrait donner aux entreprises de transformation et aux exportateurs canadiens de produits agroalimentaires une image peu attirante du marché de l'UE : or, le but n'est absolument pas de « faire fuir » les entreprises canadiennes.

L'idée essentielle qu'il faut retenir, c'est que le marché de l'UE est grand, exigeant, très spécialisé, fragmenté du point de vue de ses caractéristiques individuelles et en constante évolution. De nombreuses entreprises du monde entier ont réussi à conclure de bonnes affaires dans l'UE. Il n'y a aucune raison pour que les entreprises canadiennes ne puissent pas jouir du même succès, du moment qu'elles remplissent les principaux critères de réussite. Toutefois, ce marché ne s'adresse pas aux entreprises qui manquent de détermination, qui pratiquent une politique à court terme, qui ne sont pas hautement qualifiées, qui ne mettent pas en place un solide plan à long terme et qui ne sont pas préparées à consacrer à ce marché du temps et des ressources.

SECTION NEUF : LA STRATÉGIE FUTURE POUR LES TRANSFORMATEURS ET LES EXPORTATEURS CANADIENS DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE

9.1 Considérations de base

Il y a des facteurs évidents que les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires contenant des ingrédients GM devront prendre en considération s'ils ont sérieusement l'intention de percer sur le marché européen, en particulier, mais non exclusivement, au Royaume-Uni, en Allemagne et aux Pays-Bas. Ces considérations ne sauraient constituer une liste exhaustive, mais il importe de leur accorder la priorité. Il s'agit entre autres :

• de l'ensemble du cadre législatif portant sur les produits alimentaires GM;
• de la possibilité d'adopter une politique anti-OGM;
• des caractéristiques de chaque pays en ce qui concerne particulièrement la prédominance des détaillants alimentaires et/ou des entreprises de services alimentaires et le rôle de leurs principaux fournisseurs et distributeurs;
• enfin, et non des moindres, de l'attitude générale du consommateur européen « type » sur le marché considéré.

Les sections suivantes traitent plus en détail de ces facteurs.

9.2 Législation

La législation de l'UE précise clairement que si un produit (alimentaire) contient des ingrédients GM, il doit être étiqueté comme tel. Il s'agit d'une exigence légale qui sera appliquée à la fois au niveau national et à un niveau plus local et/ou régional. En outre, la sensibilité des principaux acteurs de la chaîne d'approvisionnement, et en particulier des détaillants et des exploitants de services alimentaires et dans une certaine mesure du consommateur (si les produits sont directement vendus à ce dernier), nécessitera la mise en place de nouveaux systèmes de PI coûteux, y compris des mécanismes de traçabilité et de vérification des produits.

Répercussions pour les exportateurs canadiens

Pour que les entreprises canadiennes réussissent à faire la promotion des produits qui contiennent des ingrédients GM, elles devront adopter de nouvelles stratégies par rapport à celles qu'elles utilisent pour les marchés américain et canadien. En résumé, un détaillant européen qui se voit proposer un produit contenant des ingrédients GM risque certainement d'y voir plutôt une source de problèmes éventuels qu'un débouché intéressant. Cela pourrait changer éventuellement mais il est clair que, pour le moment, le marché de l'UE n'est pas prêt à accepter de façon généralisée des produits qui contiennent des ingrédients GM.

9.3 Politique anti-OGM

Les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires qui souhaitent mettre en œuvre une politique anti-OGM devront prendre les deux mesures suivantes :

• la mise en place d'un programme de certification des essais réalisés sur leurs produits (qui aura été approuvé par leur client) et/ou;
• l'établissement de documents qui laisseront une trace écrite démontrant que toutes les précautions raisonnables ont été prises en vue de garantir que les matières premières et autres ingrédients proviennent d'une source certifiée non-GM.

En ce qui concerne le premier point (essais des produits), il n'existe pas de tests standardisés approuvés pour l'ensemble de l'Europe. Pour le moment, ces essais varient d'un pays à l'autre. Par conséquent, les modalités de ces essais seront déterminées par le détaillant, par l'entremise de ses principaux fournisseurs attitrés. Ainsi, pour une entreprise canadienne, cela pourra nécessiter une série de tests particuliers visant à convaincre les nombreux clients du détaillant. Il s'agit là d'un processus forcément très coûteux. De plus, au moment de prendre contact avec les principaux fournisseurs des grands détaillants et/ou exploitants de services alimentaires, il faudra adopter une chaîne de traçabilité et des pistes de vérification rigoureuses, étant donné que le fait de se contenter de dire que : 

« … à ce que nous sachions… »

- tous les produits sont exempts d'OGM… ne sera pas acceptable.

Un aspect important est la contradiction qui existe dans la législation au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires. La législation n'exige pas que les ingrédients, additifs et enzymes dérivés de MGM soient étiquetés. Avec l'adoption des deux mesures indiquées plus haut, l'industrie alimentaire de l'UE peut prétendre offrir une politique anti-OGM qui respecte strictement la loi, mais qui est bien loin d'être une politique anti-OGM du point de vue des consommateurs qui souhaitent éviter tous les produits dérivés de MGM.

9.4 Approche du marché

Il est recommandé aux transformateurs et aux exportateurs canadiens de produits agroalimentaires qui souhaitent mettre en place une stratégie d'entrée sur le marché de l'UE, sous quelque forme que ce soit, de repérer les entreprises similaires à la leur et avec lesquelles il est possible de trouver des synergies communes, et d'étudier des possibilités de projets de collaboration à moyen et à long terme.

Dans les faits, cela signifie que les entreprises canadiennes¹² ont la possibilité de :

• travailler en partenariat avec une entreprise située dans l'UE afin de cerner les défis locaux à relever et de tirer profit de ses connaissances du marché local;
• travailler avec cette entreprise afin de s'assurer que tout est bien en ordre avant de commencer à se livrer à de véritables échanges commerciaux : des commentaires et des conseils constructifs pourraient, en effet, s'avérer nécessaires afin d'y parvenir et ils aideraient à améliorer l'ensemble des relations entre le transformateur et/ou l'exportateur (canadien) et l'importateur et/ou le distributeur (européen).

Trouver des partenaires dans la chaîne d'approvisionnement de l'UE

Il n'est pas impossible pour une PME et/ou un nouvel exportateur canadien d'instaurer des relations commerciales avec une grande multinationale de produits alimentaires et d'approvisionner ensuite l'un des principaux détaillants et/ou exploitants de services alimentaires des marchés d'Europe du Nord. Toutefois, cela peut demander du temps et des efforts considérables et les ressources nécessaires pour ce qui peut apparaître comme « juste un autre fournisseur (potentiel) » pourraient bien être limitées. Le fait de repérer parmi les importateurs et les distributeurs les plus spécialisés une entreprise qui sera capable de travailler aux côtés d'une entreprise canadienne pour un certain temps et de construire un dialogue plus interactif pour résoudre les questions qui posent éventuellement problème sera davantage un gage de succès.

Indépendamment de ce qui précède, les transformateurs et les exportateurs canadiens de produits alimentaires doivent investir du temps et des efforts afin de réaliser au moins quelques études de base de marché de l'UE avec des partenaires potentiels : ils devraient éviter d'engager des frais inutiles lorsqu'ils s'efforcent d'approcher certains secteurs du marché, à moins qu'il y ait une forte probabilité d'obtenir un rendement intéressant. À titre d'exemple, les grands détaillants du Royaume-Uni insisteront presque toujours sur les normes du BRC et les vérifications, deux processus qui peuvent être très coûteux.

Les transformateurs et les exportateurs canadiens ont évidemment la possibilité de trouver des moyens de commercialiser leurs produits en passant par des voies moins sensibles, comme les détaillants indépendants et les épiceries fines. Même s'il est vrai que du même coup ils se retrouvent sur un marché (relativement) petit, on peut aussi considérer qu'il s'agit d'un « point de départ » moins exigeant pour commencer à faire des affaires sur le marché du nord de l'UE.

Même au Canada, les exploitants européens de services alimentaires ou les entreprises indépendantes européennes n'ont pas le droit de faire entrer sciemment des produits qui peuvent contenir des ingrédients GM sans le déclarer. Les transformateurs et/ou exportateurs canadiens pourraient facilement croire que la (petite) taille des exploitants présents sur ces secteurs du marché signifie qu'ils ne sont pas toujours en mesure de vérifier l'origine de tous les ingrédients utilisés. Pourtant, en vertu de la réglementation de l'UE, cela peut être interprété comme un manquement à l'obligation de faire preuve de diligence raisonnable, ce qui expose l'entreprise en cause à des poursuites judiciaires.

Si on adopte une politique anti-OGM, la terminologie devra être utilisée avec beaucoup de circonspection. La provenance de tous les ingrédients devra être clairement précisée, et il sera essentiel d'indiquer si l'ingrédient est « non OGM » ou « exempt d'OGM ». Les conseils qu'il convient de donner aux entreprises canadiennes sont les suivants :

• N'affirmez jamais ce que vous n'êtes pas en mesure de prouver.
• Ne tablez pas sur l'exploitation des failles du système.
• Investissez d'abord dans des études de marché.
• Tenez-vous prêtes à faire passer à vos produits les tests nécessaires et à investir dans les systèmes de traçabilité et de vérification de vos fournisseurs.
• Soyez prêtes à faire appel à des entreprises de l'UE pour vous aider : il sera en effet difficile de gérer tout cela depuis l'autre côté de l'océan et cela pourrait rallonger le processus.

Connaissance de la législation

Ironiquement, pour ce qui est de comprendre les subtilités de la législation de l'UE liée aux OGM, les mêmes importateurs et/ou distributeurs locaux qui facilitent l'accès à toute une panoplie de voies menant au marché en sont peut-être au même stade précoce de compréhension. Les connaissances techniques à acquérir peuvent être étendues et les tests nécessaires à réaliser peuvent parfois prendre beaucoup de temps, jusqu'à neuf mois dans certains cas.

D'autres, en revanche, peuvent se situer à un stade plus avancé. Par conséquent, le fait de profiter des lacunes des partenaires commerciaux potentiels quant à la connaissance de la législation est une stratégie très risquée qu'il vaudrait mieux éviter. Le coût du retrait d'un produit et de toute poursuite judiciaire ultérieure, a fortiori pour la réputation globale, pourrait s'avérer fatal pour une entreprise de transformation ou des exportateurs canadiens, en particulier s'il s'agit d'une PME typique, et/ou d'un nouvel exportateur.

Au Royaume-Uni, les Local Standards Agencies (les bureaux des normes locales) sont bien placés pour donner des conseils sur les règles de base de la législation qui s'appliquent à des produits particuliers, et n'importe quel importateur ou distributeur reconnu susceptible de devenir éventuellement un partenaire aura déjà établi d'autres relations commerciales qui n'auront plus qu'à être approfondies.

Un importateur du Royaume-Uni a déclaré :

« … nous avons commencé par travailler étroitement avec notre office des normes commerciales du Royaume-Uni, et ensuite avec une société spécialisée dans les tests : c'est une équipe que nous avons mise en place depuis le moment où nous avons établi des relations étroites avec cette entreprise et nous avons toujours des relations étroites avec elle. »

Beaucoup d'entreprises d'importation et/ou de distribution emploient les services de conseillers techniques indépendants et/ou de laboratoires commerciaux pour qu'ils leur apportent leur aide et leur donnent des conseils au fur et à mesure des besoins. D'ailleurs, en ce qui concerne les aliments transformés, les entreprises canadiennes doivent savoir que souvent les essais en laboratoire ne permettent pas de détecter les seuils limites prévus par la législation, mais que ces niveaux sont détectables dans certains produits de base. Le fait de travailler avec des importateurs ayant une optique commune avec des entreprises de recherche et développement reconnues qui se basent sur des essais en laboratoire semble être la manière la plus efficace pour les entreprises canadiennes d'éviter les écueils que suscite cette question complexe.

ANNEXE 1 : DÉTAILS SUR LES PRINCIPAUX RÉPONDANTS DE L'ÉTUDE

1.1 Organisations clés

• Le secteur public

Trading Standards Agency du Royaume-Uni (Wiltshire)
www.tradingstandards.gov.uk/wiltshire

Food Standards Authority du Royaume-Uni
www.food.gov.uk

United States Department of Agriculture (département de l'Agriculture des États-Unis)
www.usembassy.org.uk

• Le secteur privé

British Retail Consortium (Consortium britannique de vente au détail)
www.brc.org.uk

CMi International PLC
www.cmi-plc.com

American Peanut Council (Conseil américain de la cacahouète)
www.peanutsusa.org.uk

International Laboratory Services (Services de laboratoire internationaux)
www.ils-limited.co.uk

AL Control Laboratories (Division des produits alimentaires)
www.alcontrol.com

SGS – Global Inspection and Verification Services (Services d'inspection et de vérification à l'échelle mondiale)
www.sgs.co.uk

Organic Soil Association (Association pour les sols organiques)
www.soilassociation.org

1.2 Importateurs de produits alimentaires du Royaume-Uni

Community Foods Ltd
Micross, Brent Terrace
Londres
NW2 1LT
Téléphone : 020 8450 9411
Télécopieur : 020 8450 9413
Produits : produits pour le petit-déjeuner
www.communityfoods.co.uk

May & Raeburn Limited
98 High Street
Ingatestone
Essex, CM4 OBA
Téléphone : 01277 353 838
Télécopieur : 01277 354 171
Produits : collations, confiseries

McEvoy Foods International Ltd
1 Mill Street
Stone
Staffordshire
ST15 8BA
Téléphone : 01782 647 040
Télécopieur : 01785 817 388
Produits : produits de boulangerie, plats cuisinés

Angel Associates
Mill Lane
Hadley
Ombersley
Worcestershire WR 9 0AU
Téléphone : 01905 620 888
Produits : poisson

SBM – Snack & Beverage Marketing Ltd
P.O.Box 29, Saffron Walden
Essex
CB11 3YG
Téléphone : 01799 543 459
Télécopieur : 01799 541 741
Produits : collations

Delfino Rice & Green Ltd
107 Clarence Avenue
Northampton
NN2 6NY
Téléphone : 01604 791 769
Télécopieur : 01604 720 987
Produits : plats cuisinés, produits carnés

1.3 Entreprises canadiennes de transformation des aliments

The Garlic Box (Ontario)
C.P. 430
54, chemin London
Hensall (ON)
Canada
NOM 1XO
Téléphone : 519-262-2470
Fax : 519-262-2466
www.thegarlicbox.com

The Really Garlicky Company
- Entreprise britannique partenaire de la Garlic Box
Téléphone : 01667 452 193
Produits :
www.reallygarlicky.co.uk

Give & Go Prepared Foods Corp (Ontario)
Produits : gâteaux, biscuits, carrés au chocolat

1.4 Fabricants de produits alimentaires du Royaume-Uni

Le Groupe Greencore
- Entreprise britannique de transformation des aliments et de services alimentaires
www.hazlewoodfoods.co.uk

ANNEXE II : POINTS DE RÉFÉRENCE ET AUTRES CONTACTS UTILES

*Entreprises ou particuliers offrant des services de conseil sur la législation applicable aux aliments et aux ingrédients GM

Domaine	Organisme/organisation	Description
Législation	Europa – Portail de l'Union européenne http://europa.eu.int (Institutions, Commission européenne, Sécurité des aliments)	EUROPA est le portail de l'Union européenne. Il contient des articles sur les plus récentes affaires de l'UE, l'intégration européenne, des rapports sur l'ensemble de la législation en vigueur ou à l'étude, et des informations sur les politiques mises en oeuvre par l'UE en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les traités. Il permet aussi d'accéder aux sites Web de chacune des institutions européennes.
	Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, European Food Safety Authority) www.efsa.eu.int	Cet organisme de l'UE est chargé de l'évaluation des risques relatifs à la salubrité des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, et de donner des conseils scientifiques indépendants, ainsi qu'un soutien technique, sur la législation et la politique de l'UE. L'EFSA apporte sa collaboration aux législateurs de l'UE et des États membres pour réagir aux questions d'actualité et mettre en œuvre des stratégies pour les régler.
Essais/ inspection	SGS* www.sgs.com www.uk.sgs.com	La Société générale de surveillance (SGS) est la plus grande société mondiale d'inspection, de vérification, d'évaluation et de certification. Elle gère mille bureaux et laboratoires à travers le monde. Les principaux services offerts sont : - l'administration de tests, - l'inspection, - la certification.
Certification	Checkmate International* www.cmi-plc.com	Checkmate est une société indépendante qui fournit des services de certification à l'industrie agricole, à l'industrie des fruits et légumes et à l'industrie de transformation des aliments. La société fournit ses services au Royaume-Uni et au niveau international par l'entremise de deux divisions, la Division des conseils et des services techniques et la Division de la certification. Elle est présente dans onze pays.
	Product Authentication Inspectorate (Inspection d'authentification des produits)* paul.wright@thepaigroup.com www.thepaigroup.com	La PAI fait partie de l'Association of British certification bodies (Association des organismes de certification britanniques). Elle est l'un des principaux certificateurs approuvés pour les produits alimentaires, l'authenticité des aliments, l'étiquetage des produits et leur traçabilité au sein de la chaîne agroalimentaire en Europe. Elle est constituée de trois divisions intégrées : Produits alimentaires, Produits de la ferme, et Aliments pour animaux.
	La Soil Association Certification Ltd* Dpeace@SoilAssociation.org Site Web : www.soilassociation.org	La Soil Association Certification Ltd est membre de l'Association of British Certification Bodies (Association des organismes de certification britanniques). Elle apporte son aide à tout producteur qui souhaite passer à l'agriculture biologique et fournit des renseignements et offre des services de certification. En tant qu'organisation caritative, elle peut accorder gratuitement certains de ses services de soutien. Toutefois, toute entreprise qui en devient membre a accès à l'ensemble des services offerts.
	Historic Futures Limited* tim@historicfutures.com www.historicfutures.com	L'Historic Futures Limited (HF) regroupe les plus grands experts de la conception, de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la gestion des solutions de traçabilité dans la chaîne d'approvisionnement. Ces experts ont une vaste expérience du besoin croissant de systèmes intégrés de traçabilité des produits de la chaîne agroalimentaire et de contrôle du respect de la réglementation.
Accréditation	United Kingdom Accreditation Service (UKAS, Bureau d'accréditation britannique)* www.ukas.com	Le Bureau d'accréditation britannique (UKAS) est l'unique organisme de certification nationale reconnu par le gouvernement pour évaluer les produits en fonction des normes internationales, avec des services d'évaluation, d'inspection et d'étalonnage. L'UKAS désigne des organismes de certification et leur accorde le pouvoir d'octroyer des certifications, de procéder à des vérifications et à des essais, et/ou d'offrir des consultations sur les questions qui y sont liées, principalement au nom des détaillants ou des fabricants.
Organismes gouvernementauxs	Bureau des normes alimentaires (Food Standards Agency, FSA)* www.food.gov.uk	Le Bureau des normes alimentaires (FSA) est un organisme gouvernemental indépendant créé pour protéger la santé de la population et les intérêts des consommateurs. Il est axé sur la salubrité des aliments des consommateurs et assure, au niveau national, le respect de la législation de l'UE et du Royaume-Uni. La FSA fournit aussi au public et au gouvernement des conseils et des informations sur la salubrité des produits alimentaires d'un bout à l'autre de la chaîne agroalimentaire, sur la nutrition et sur les régimes alimentaires.
	Direction régionale de la protection des consommateurs (Trading Standards)* www.tradingstandards.gov.uk	Cette agence gouvernementale régionale conseille les entreprises et visite leurs locaux pour assurer le respect de la législation applicable à divers facteurs tels que l'alimentation, la santé et la sécurité et l'hygiène (questions environnementales).
Organismes liés au commerce de détail	Consortium britannique du commerce de détail (British Retail Consortium, BRC) www.brc.org.uk	Le BRC est la plus importante association du commerce de détail du Royaume-Uni. Il a pour mission de conseiller le gouvernement sur les enjeux politiques qui touchent ses membres. Les normes établies par le BRC sont reconnues par l'ensemble de l'industrie des aliments et des boissons comme des « normes de pratiques exemplaires. » La norme alimentaire internationale du BRC est le premier niveau dans l'échelle des normes de qualité et un préalable pour les détaillants spécialisés.

ANNEXE III : LÉGISLATION DU ROYAUME-UNI CONCERNANT LES ALIMENTS ET LES INGRÉDIENTS

3.1 Introduction

En vertu de la loi, le Royaume-Uni doit se conformer aux règlements établis par l'UE, à savoir le Règlement CE 1829/2003 sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et le Règlement CE 1830/2003 sur l'étiquetage et la traçabilité.

En vertu de la législation (sur l'étiquetage), les exportateurs canadiens de produits composés d'OGM ou contenant des OGM doivent (au même titre que toute personne intervenant jusqu'au moment de la livraison des produits au consommateur final) s'assurer de respecter les dispositions suivantes :

• pour les aliments préemballés, le libellé « ce produit contient des organismes génétiquement modifiés », ou « ce produit contient du/des (nom(s) du/des organisme(s)) génétiquement modifié(s) », doit figurer sur l'étiquette des aliments concernés; ou
• pour les aliments non préemballés qui sont destinés au consommateur final, le libellé « ce produit contient des organismes génétiquement modifiés » ou « ce produit contient du/des (nom(s) du/des organisme(s)) génétiquement modifié(s) », doit figurer sur l'étalage, ou à proximité.

Les législations de l'UE et du Royaume-Uni prévoient des exigences supplémentaires concernant l'étiquetage des aliments, des aromatisants et des additifs (Trading Standards Departments/directions régionales de la protection des consommateurs). Les répercussions pour les exportateurs canadiens sont décrites ci-après :

3.2 Aliments, aromatisants et additifs alimentaires accompagnés d'une liste d'ingrédients

a. Lorsque l'aliment est constitué de plus d'un ingrédient, les mots « génétiquement modifié » ou « produit à partir de (nom de l'ingrédient) modifié », doivent figurer entre parenthèses dans la liste des ingrédients juste après le nom de l'ingrédient concerné. Par exemple, si un biscuit contient de la farine de soja issue de soja GM, l'étiquette doit préciser qu'il « contient de la farine de soja issue de soja génétiquement modifié » ou indiquer « farine de soja issue de soja GM ».

b. Pour les ingrédients désignés par une catégorie, la désignation doit être accompagnée des mots « contient du (nom de l'organisme) génétiquement modifié » ou « contient du (nom de l'ingrédient) produit à partir de (nom de l'organisme) génétiquement modifié »; ces mots doivent figurer dans la liste des ingrédients. Par exemple, pour les huiles végétales contenant de l'huile de colza/canola produite à partir de colza génétiquement modifié, la liste des ingrédients doit contenir la mention « contient de l'huile de colza issue de colza génétiquement modifié ».

Pour les deux exigences a) et b) ci-dessus, les indications peuvent figurer sous forme de note au bas de la liste d'ingrédients, du moment qu'elles sont imprimées dans une taille de police au moins équivalente à celle de la liste des ingrédients. Lorsqu'il n'y a pas de liste d'ingrédients, elles doivent figurer clairement sur l'étiquette.

3.3 Aliments, aromatisants et additifs alimentaires sans liste d'ingrédients

Les mots « génétiquement modifié » ou « produit à partir de (nom de l'organisme) génétiquement modifié) » doivent figurer sur l'étiquette de l'aliment concerné. Par exemple, « spiritueux contenant du caramel produit à partir de maïs génétiquement modifié », ou « maïs sucré génétiquement modifié ».

3.4 Aliments non préemballés

Lorsqu'un aliment non préemballé ou préemballé dans un emballage de petite taille dont la surface est inférieure ou égale à 10 cm2 , pour être vendu au consommateur final, les informations requises doivent figurer de façon permanente et visible soit sur l'étalage ou juste à côté de ce dernier, ou sur l'emballage, dans une taille de police suffisamment grande pour être lues facilement. Par exemple : « pain produit à partir de maïs génétiquement modifié ».

3.5 Exemptions

Il existe des exemptions aux exigences supplémentaires concernant l'étiquetage des produits contenant des ingrédients produits à partir d'OGM. Ces exemptions sont les suivantes :

• L'aliment qui contient une matière première GM, qui a été introduite de façon accidentelle ou parce qu'il est techniquement impossible de l'empêcher, sans dépasser le seuil de 0,9 % (s'applique à chaque ingrédient pris isolément). Le seuil de 0,9 % peut éventuellement contenir jusqu'à 0,5 % de matière GM non autorisée. Le fournisseur doit être en mesure de démontrer qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter la présence de cette matière GM.
• Les constituants d'un ingrédient qui, au cours du processus de fabrication, auraient été temporairement soustraits pour être réincorporés ensuite en quantité ne dépassant pas la teneur initiale.
• Les additifs dont la présence dans une denrée alimentaire est uniquement due au fait qu'ils étaient contenus dans un ou plusieurs ingrédients de cette denrée et sous réserve qu'ils ne remplissent plus de fonction technologique dans le produit fini.
• Les additifs qui sont utilisés en tant qu'agents technologiques.
• Les substances utilisées aux doses strictement nécessaires comme solvants ou supports pour les additifs et les arômes. Il en va de même, à compter du 25 novembre 2005, pour les substances autres que les additifs, mais qui sont utilisées de la même façon et dans le même but, pour servir d'agents technologiques, et qui sont toujours présentes dans le produit final, même sous une forme altérée.
• Les produits tels que la viande, le lait, et les œufs provenant d'animaux nourris avec des aliments pour animaux génétiquement modifiés.
• Les produits obtenus à l'aide de la technologie des OGM, par exemple, le fromage produit à partir d'enzymes génétiquement modifiées.

3.6 Traçabilité

Lorsqu'ils expédient des produits constitués d'OGM ou contenant des OGM (p. ex., le soja) vers le marché de l'UE, les transformateurs et les exportateurs canadiens doivent être capables de retracer l'origine du contenu génétiquement modifié et d'indiquer sa quantité. Il en résulte que des documents écrits doivent être transmis d'un bout à l'autre de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Ces documents doivent indiquer quels sont les ingrédients alimentaires qui sont produits à partir d'OGM, ou, dans le cas des produits qui ne sont pas accompagnés d'une liste d'ingrédients, indiquer que l'aliment est produit à partir d'OGM. Chaque exploitant de la chaîne agroalimentaire doit conserver des copies de ces documents écrits pendant au moins cinq ans.

3.7 Points de vente

Greenpeace R.-U. a publié « le Guide des acheteurs sur les OGM (Shoppers Guide to GM) » afin d'informer et d'aider les consommateurs lorsqu'ils achètent des aliments dans lesquels sont présents des OGM. La loi ne rend pas ce guide obligatoire, mais les éventuels fournisseurs canadiens devraient au moins avoir connaissance de son existence. Il y a fort à parier que Geenpeace cherchera à faire pression sur les principaux détaillants et exploitants de services alimentaires pour qu'ils utilisent ce système dans l'avenir¹³. Il couvre une vaste gamme de produits alimentaires, y compris les produits commercialisés par les supermarchés sous leur propre marque, et il fonctionnera en définitive selon la méthode des « feux de circulation. »

• Vert : entreprises ou produits ayant obtenu une certification écrite selon laquelle elles/ils sont non-GM, y compris les ingrédients non-GM utilisés dans les aliments pour animaux.
• Jaune : entreprises qui ont supprimé les ingrédients GM de leurs produits et qui se sont engagées à veiller à ce que leurs produits ne contiennent pas d'ingrédients issus d'animaux nourris avec une alimentation à base de cultures transgéniques, mais qui n'ont pas encore suivi le processus requis par le guide.
• Rouge : impossibilité d'obtenir des entreprises l'assurance que leurs produits ne contiennent aucun ingrédient GM ou aucun ingrédient provenant d'animaux nourris avec une alimentation à base de cultures transgéniques.

Le guide souligne l'importance des produits dérivés d'OGM qui, malgré la réaction défavorable des consommateurs à l'égard des manipulations génétiques, parviennent à se frayer un chemin jusqu'aux étagères des supermarchés, par le biais de l'utilisation des OGM dans les aliments pour animaux, qui en vertu de la législation en vigueur sont exemptés d'étiquetage OGM.

Certaines des activités de ces ONG (Greenpeace, etc.) ne sont pas toujours fondées sur des principes scientifiques totalement éprouvés. Cependant, elles sont très actives et savent faire preuve d'une grande efficacité lorsqu'il s'agit de faire passer leur message et c'est une réalité dont doivent tenir compte les entreprises canadiennes qui visent le marché du Royaume-Uni ou d'autres marchés de l'UE. Dans le secteur commercial agroalimentaire, il existe des préoccupations quant à leurs véritables motivations. Malgré tout, personne ne peut nier le succès retentissant avec lequel elles sont parvenues à sensibiliser (négativement) le public à ces questions.

ANNEXE IV : ORGANISES DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE DU ROYAUME-UNI

4.1 Introduction

Pour faire du commerce avec le Royaume-Uni, deux voies principales mènent à la conformité¹⁴, une obligatoire et l'autre plus facultative.

4.2 Aspects juridiques

On a mis en place un ensemble constitué d'organismes gouvernementaux nationaux et régionaux afin d'assurer le respect de la législation de l'UE et des législations nationales. Les plus importants de ces organismes sont les suivants :

• le Bureau des normes alimentaires (Food Standards Agency, FSA), soit la principale source de conseils en matière de politique;
• les agences locales des Trading Standards Departments (directions régionales de la protection des consommateurs), qui sont en fait les agents de la FSA.

4.3 Aspects commerciaux

Il s'agit des normes particulières à l'industrie et au commerce de détail qui prévalent sur la législation interne ou sur celle de l'UE et qui sont considérées comme faisant partie du « droit d'être fournisseur. » Elles résultent de la combinaison des normes qui suivent :

• les normes du Consortium britannique du commerce de détail (British Retail Consortium, BRC);
• les normes EUREPGAP ou les normes d'assurance de qualité des produits agricoles;
• les programmes particuliers du détaillant que doivent suivre ses fournisseurs attitrés et qui font partie d'une politique visant à clairement se différencier des concurrents (p. ex., Tesco Natures Choice).

Les transformateurs et les exportateurs agroalimentaires canadiens de même que leurs importateurs et distributeurs au Royaume-Uni, qui souhaitent établir des relations commerciales avec des détaillants et/ou des entreprises de services alimentaires de ce pays, devront prouver qu'ils respectent les normes susmentionnées. Une fois qu'ils l'auront prouvé, ils devront faire preuve de diligence raisonnable afin d'assurer le maintien de l'uniformité des normes, de la traçabilité et de l'intégrité des produits.

Des entreprises d'accréditation et de certification indépendantes existent bel et bien, et elles peuvent aider un fournisseur à se conformer aux normes des deux premières catégories ci-dessus. Les plus importants détaillants et/ou exploitants de services alimentaires accorderont beaucoup d'importance à la confirmation de la conformité des produits et choisiront régulièrement des échantillons pris au hasard pour les soumettre à des essais.

4.4 Critères en matière de conformité

Les entreprises alimentaires canadiennes qui souhaiteront vendre leurs produits à des détaillants du Royaume-Uni devront respecter au minimum la norme internationale du BRC. La création de la norme internationale du BRC visait principalement à éliminer, dans la mesure du possible, les multiples vérifications effectuées par les techniciens des détaillants ou les représentants techniques de tiers sur les produits des fabricants de produits alimentaires qui approvisionnent les détaillants du Royaume-Uni avec des produits de marque propre. La norme couvre :

• l'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP);
• les systèmes de gestion de la qualité;
• les normes écologiques de production;
• le contrôle des produits ou des processus;
• le personnel.

La demande des consommateurs concernant des cultures et des produits dérivés non-GM a aussi conduit à la création de la norme des aliments non-GM du BRC/de la FDF, qui a permis d'élaborer divers systèmes de PI afin de faciliter l'approvisionnement relatif à ces produits. Ces systèmes assurent la traçabilité des produits et permettent de vérifier que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour que l'intégrité des produits soit respectée d'un bout à l'autre de la chaîne agroalimentaire. Plus de détails se trouvent à l'adresse www.brc.org.uk/standards.

On trouvera également une liste complète des agences d'accréditation agréées à l'adresse  www.ukas.com/default.asp.

ANNEXE V : AUTRES RÈGLEMENTS SUR L'IMPORTATION D'ALIMENTS AU ROYAUME-UNI

Les exportateurs canadiens qui souhaitent commercialiser leurs produits agroalimentaires doivent connaître les règlements en vigueur qui s'appliquent à ces produits. Ne pas respecter la réglementation du Royaume-Uni ou de l'UE peut gravement perturber la commercialisation des produits (p. ex., la saisie des produits en question par les autorités policières, des délais d'expédition extrêmement longs). La présente section se concentre sur l'importation de produits d'origine animale au Royaume-Uni, qu'ils contiennent ou non des OGM.

Ces règles concernent principalement les aliments à forte valeur ajoutée ou les aliments transformés, aliments pour lesquels elles sont incontournables. Les renseignements qui suivent proviennent de la FSA du Royaume-Uni. Les produits concernés sont les suivants :

• la viande, y compris la viande fraîche, les produits carnés, la viande hachée, les plats préparés à base de viande, la viande de volaille, le lapin, le gibier d'élevage et le gibier sauvage;
• les œufs et les produits à base d'œufs;
• le poisson et les produits de la pêche;
• le lait et les produits laitiers;
• le miel, la gélatine et les produits à base de gélatine.

ANNEXE VI : LÉGISLATION ALLEMANDE SUR LES ALIMENTS ET LES INGRÉDIENTS GM

6.1 Législation

L'ensemble de la législation allemande concernant l'utilisation des OGM est harmonisé avec la législation de la CE. Les deux principaux textes de loi qui régissent l'utilisation des produits génétiquement modifiés dans les secteurs de l'agriculture et de la transformation des aliments sont les suivants :

• le Règlement CE 1829/2003 sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés;
• la Directive 2001/18/CE sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.

En Allemagne, les principales autorités qui encadrent la mise en œuvre des règlements et directives de la CE sont les suivantes :

• la GenTG qui veille à la mise en œuvre de la Directive 2001/18/CE;
• la EGGenTDurchfG qui veille à l'application du Règlement CE 1829/2003.

Toute violation de cette législation est passible d'une peine d'emprisonnement (pouvant aller jusqu'à cinq ans) ou d'une amende pouvant atteindre 50 000 €. L'Agence fédérale pour la protection des consommateurs et la salubrité des aliments (Federal Agency for Consumer Protection and Food Safety, Bundesamt für Verbraucherschutz - BVL) est l'autorité chargée de l'exécution de la législation de la CE au niveau national. Elle transmet les demandes destinées à la EFSA et participe à l'évaluation du produit en cause.

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques régit la circulation des produits d'organismes vivants modifiés (OVM). Cette convention signée entre l'UE et les pays tiers de l'UE crée le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPRB), qui est un outil d'échange d'informations. Le BVL sert de point de contact national au CEPRB. De plus amples renseignements sur le Protocole de Cartagena sont disponibles à l'adresse www.biodiv.org

6.2 Organisations importantes

En Allemagne, les principales autorités exerçant des pouvoirs décisionnels concernant cette législation sont notamment :

le Bundesamt für Lebensmittelsicherheit (Agence fédérale pour la protection des consommateurs et la salubrité des aliments, Federal Authority for Consumer Protection and Food Safety) :

• Il a été créé en 2002 pour rétablir la confiance des consommateurs à l'égard des produits alimentaires, à la suite des nombreuses psychoses alimentaires qui ont marqué les années 90.
• Il relève du ministère de la Nutrition, de l'Agricuture et de la Protection des consommateurs (BMELV) et sert de bureau régional à la Zentrale Kommission für Biologische Sicherheit (Comité central de sécurité en biologie).
• Il autorise la dissémination des cultures transgéniques à des fins scientifiques et évalue ces cultures et/ou donne son opinion quant à l'utilisation des cultures transgéniques à des fins commerciales à la EFSA, pour qu'il y ait un processus d'approbation à l'échelle de l'UE.
• Il gère l'échange des informations relatives aux OGM pour l'Allemagne sur le site du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques.

le Bundesinstitut für Risikobewertung (BfR, Institut fédéral d'évaluation des risques) :

• Cet organisme est chargé de faire des rapports et de donner des avis scientifiques en matière d'exportation concernant la salubrité des aliments et la santé des consommateurs.
• Il procède à l'évaluation de la salubrité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux au niveau national. Le produit (GM) est examiné à partir des documents fournis par les producteurs et comparé avec le produit conventionnel équivalent. S'il y a des différences avec les produits conventionnels, le BfR décide quels sont les examens supplémentaires à faire afin d'exclure tout risque pour la santé.

6.3 Autres autorités et comités consultatifs importants

Certains instituts et certaines agences donnent leur avis au BVL dans le cadre des évaluations sur la salubrité pour l'approbation des produits GM, lorsqu'il est question de la dissémination volontaire de semences d'OGM. Ces instituts et agences sont les suivants :

• l'Institut Robert-Koch;
• le Biologische Bundesanstalt für Land- und Forstwirtschaft (BBA, Biological Federal Agency for Agriculture and Forestry, Agence biologique fédérale sur l'agriculture et la foresterie);
• l'Institut Friedrich-Loeffler (FLI, Federal Research Institute for Animal Health, Institut fédéral de recherche sur la santé animale);
• l'Institut Paul-Ehrlich (PEI, Federal Institute for Pharmaceutical Products, Institut fédéral sur les produits pharmaceutiques);
• la Zentrale Kommission für Biologische Sicherheit (ZKBS, Comité central de sécurité en biologie) : elle a été créée en 1978 au moment du débat sur les nouveaux mélanges in vitro d'acides nucléiques. Il s'agit d'un groupe organisationnel d'experts qui prend position sur les questions relatives au génie génétique (aussi bien pour les aliments que pour les cultures).

6.4 Évaluation des produits

L'Allemagne est un État fédéral et les 16 Länder ont chacun leurs propres ministères et autorités d'exécution en ce qui concerne la protection des consommateurs et la salubrité des aliments (les Länderämter). Ces Länderämter sont chargés de surveiller la salubrité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et d'examiner des échantillons régulièrement, y compris les vérifications concernant la contamination par les OGM. En ce qui concerne les OGM, leurs obligations sont fondées sur le Règlement CE 1829/2003 et le Règlement CE 1830/2003. Leurs tâches sont les suivantes :

• vérifier que la part de pourcentage contenue dans le produit fini ne dépasse pas 0,9 %;
• contrôler les importations en provenance des pays tiers (c.-à-d. principalement les aliments pour animaux et les semences).

6.5 Traçabilité et étiquetage

La législation de la CE (Règlement 1830/2003) régit la traçabilité des produits GM en Allemagne et dispose que les OGM doivent être traçables d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement. Les importateurs doivent fournir l'origine de tous leurs OGM, y compris les ingrédients GM qui ne sont plus traçables. Les produits vendus en Allemagne doivent respecter les dispositions de la législation en matière d'étiquetage de la CE (Règlement CE 1830/2003).

Cette législation concerne :

• tous les produits qui sont constitués d'organismes génétiquement modifiés (p. ex., le maïs transgénique);
• tous les produits qui sont transformés à partir d'OGM (c.-à-d. l'huile fabriquée avec du maïs GM), lesquels doivent être étiquetés en conséquence, même si le produit fini ne contient pas de traces d'OGM.

Les produits qui contiennent des OGM et qui ont été ajoutés de façon accidentelle ou involontaire n'ont pas à être étiquetés comme contenant des OGM, si les OGM concernés sont sans danger et qu'ils sont légalement approuvés comme tels, et si la part d'OGM présente dans le produit est inférieure à 0,9 %. De plus, les produits dérivés d'animaux (c.-à-d. la viande, les produits laitiers et les œufs) n'ont pas besoin d'être étiquetés comme contenant des OGM, même si l'alimentation des animaux concernés contenait des OGM. Ce point est d'ailleurs fortement critiqué par les groupes d'intérêt (c.-à-d. Greenpeace, Foodwatch) qui font pression pour qu'on change la loi, afin que les fabricants de produits alimentaires qui ont utilisé des animaux nourris avec une alimentation à base d'OGM pour faire de la viande ou des produits laitiers aient l'obligation de le déclarer.

6.6 Points de vente

En raison du rejet massif dont font l'objet les produits GM, on trouve très peu de produits contenant des OGM (et étiquetés en conséquence) sur les étalages des supermarchés allemands. Les produits contenant des ingrédients GM sont surtout vendus par les magasins chinois et sont principalement des produits de soja importés. Jusqu'à présent, les autres produits qui sont connus pour contenir des OGM et qu'on a pu trouver sur le marché allemand sont les suivants :

• les Butterfinger de Nestlé : à base de flocons et d'amidon de maïs faits à partir de maïs transgénique. Ce produit a été temporairement retiré du marché face aux protestations des consommateurs;
• la sauce de soja assaisonnée au citron de Mitsukan-Ajipon (Citrus Seasoned Soy Sauce) du Groupe Mitsukan : fèves de soja GM;
• la sauce de soja Sempio de l'entreprise Sempio Foods (Corée) : fèves de soja GM;
• les germes de soja de Shin Chang General Food : fèves de soja GM;
• le Tofu Mix de l'entreprise House Food Industrial Co. (Japon) : farine de soja faite à base de fèves de soja GM;
• le Yamaki Mentsuyu de l'entreprise Yamaki Co. (Japon) : fèves de soja GM;
• la sauce de soja Yamasa et la sauce Teriyaki Yamasa de l'entreprise Yamasa (Japon) : fèves de soja GM.

ANNEXE VII : LA LÉGISLATION NÉERLANDAISE SUR LES ALIMENTS ET LES INGRÉDIENTS GM

7.1 Législation

Aux Pays-Bas, quatre ministères sont chargés de la mise en œuvre et de l'application de la législation relative aux OGM :

• le ministère de la Santé publique, du Bien-être social et des Sports (VWS);
• le ministère du Logement, de l'Aménagement régional et de l'Environnement (VROM);
• le ministère de l'Agriculture, de la Nature et de la Qualité des aliments (LNV) :
  - Autorité de sécurité des produits alimentaires et des produits de consommation (VWA);
  - Service de l'inspection générale (The General Inspection Service, AID);
  - Service de la protection des végétaux (The Plant Protection Service, PD);
• le ministère de l'Économie (EZ).

Lorsqu'en juillet 2003, le Conseil agricole est parvenu à un accord sur les propositions de l'UE concernant la traçabilité et l'étiquetage des OGM, les Pays-Bas ont voté contre la partie de l'accord consacrée à la traçabilité, avec l'idée que le règlement devait pouvoir être mis en pratique par le secteur privé commercial et être susceptible d'être exécuté par les autorités compétentes. En 2004, la région du Benelux, y compris les Pays-Bas, importait pour environ 280 millions de dollars US de produits agricoles en vrac en provenance des États-Unis. Une grande quantité de ces produits étaient destinés à l'alimentation des animaux. Les aliments GM pour animaux doivent être étiquetés en vertu de la législation de l'UE.

« … la région du Benelux importe en grandes quantités du soja GM et des produits qui en sont dérivés, ainsi que des produits de maïs dérivés de maïs GM tels que les aliments de gluten de maïs et les drêches sèches de distillerie. Toutefois, les importations de produits génétiquement modifiés restent négligeables, en raison du faible nombre de détaillants alimentaires prêts à présenter des produits étiquetés OGM sur leurs étalages. Les mesures prises contre les produits GM se sont généralisées avant l'adoption de la loi. Cette prise de position associée à la législation poussera la plupart des fabricants de produits alimentaires néerlandais à s'approvisionner en ingrédients non-GM… »

Source : Rapport annuel des Pays-Bas sur la biotechnologie agricole de 2005, USDA (département de l'Agriculture des États-Unis)

7.2 Points de vente

La branche néerlandaise de Greenpeace recommande aux consommateurs d'examiner attentivement les ingrédients de chaque produit. Elle propose une liste de produits étiquetés comme contenant des OGM sur son site Web.

Parmi ces produits, on retrouve :

• l'huile à salade Albert Heijn,
• les grignotines cuites Albert Heijn,
• la sauce pour salade Euroshopper,
• la margarine fine,
• la margarine Rutjes,
• l'huile à salade Perfekt.

Aux Pays-Bas, Greenpeace est aussi à l'origine d'une campagne contre les OGM dans les aliments pour le bétail. À quelques très rares exceptions près (entre autres, Lidl), la majorité des producteurs d'œufs, de produits laitiers et de produits carnés ne garantissent pas que leurs produits dérivent d'animaux ayant été nourris avec des aliments exempts d'OGM.

ANNEXE VIII : POLITIQUES ÉNONCÉES PAR LES PRINCIPAUX DÉTAILLANTS BRITANNIQUES EN MATIÈRE D'ALIMENTS ET D'INGRÉDIENTS GM

8.1 Marks & Spencer

« …nous sommes le seul grand détaillant en alimentation du Royaume-Uni à pouvoir garantir qu'aucun ingrédient génétiquement modifié n'est utilisé dans la fabrication des produits que nous vendons. Depuis 1999, nous avons adopté une politique rigoureuse qui consiste à ne vendre que des produits non-GM. Cette initiative a d'ailleurs reçu un fort soutien de la part de nos clients. L'interdiction qui pèse sur les aliments GM concerne tous nos produits, des fruits et légumes aux ingrédients que contiennent nos plats cuisinés à l'avance. Nous tenons également à préciser que les animaux utilisés dans la production de nos viandes et de nos poissons frais, ainsi que de tous nos œufs, et même de nos poissons d'élevage, ont reçu une alimentation non-GM.

Cela s'inscrit à l'intérieur d'une politique plus large consistant à vendre des aliments les plus naturels et sains possibles, exempts de produits chimiques dangereux comme les pesticides et les additifs nocifs, qui sont régulièrement introduits dans la chaîne agroalimentaire. En plus d'interdire les aliments GM, nous avons également donné instruction à nos agriculteurs de ne plus utiliser 60 pesticides dangereux afin de protéger les producteurs d'aliments et les consommateurs. Nous sommes actuellement en train d'en éliminer progressivement 19 de plus.

Dans l'industrie alimentaire, nous nous classons également au premier rang de ceux qui ont choisi de retirer les additifs et les agents de conservation et de réduire la teneur en sel et en graisses et huiles hydrogénées de leurs aliments. Afin que vous puissiez nous faire confiance lorsque nous vous disons qu'aucun de nos aliments ne contient d'OGM, nous prenons soin de les étiqueter clairement afin que vous puissiez savoir ce que vous mangez et d'où ça provient. Si nous sommes en mesure de le faire, c'est parce que nous sommes capables de retracer l'origine de tous nos aliments en remontant jusqu'aux fermes où ils sont produits.

Le maintien de l'interdiction totale des aliments GM deviendra de plus en plus difficile si, comme cela semble probable, les gouvernements du monde entier décident d'atténuer les règles applicables à la production de cultures GM. Il nous faudra travailler de plus en plus dur dans l'avenir si nous voulons maintenir cette interdiction, et nous nous engageons à le faire… »

Source : Rapport annuel de M & S

8.2 Tesco

« … notre politique concernant les aliments génétiquement modifiés (GM) s'aligne sur l'opinion de nos clients. Ils continuent de nous dire qu'ils ne sont pas encore convaincus des avantages qu'auraient les OGM. Par conséquent, aucun des aliments de notre marque vendus sur nos étalages ne contient d'OGM. Nous restons attachés à un étiquetage clair de nos produits, afin de permettre à nos clients de faire un choix éclairé. Tous nos produits de marque qui contiennent des OGM sont étiquetés comme tels… »

Source : Rapport annuel de Tesco

8.3 ASDA

« …ASDA entreprend de se convertir aux aliments pour animaux non-GM en affirmant de nouveau qu'il n'y aura aucun coût supplémentaire pour ses clients. ASDA a annoncé aujourd'hui que pour répondre à la demande de ses clients, elle demandera désormais à ses fournisseurs de s'approvisionner exclusivement en aliments pour animaux qui ne sont pas issus de manipulations génétiques. D'ici 15 mois, une fois qu'elle aura supprimé tous les ingrédients et les dérivés GM de ses aliments de sa propre marque, cette toute dernière initiative se traduira dès l'été prochain par le lancement d'une gamme de produits frais dûment étiquetés avec du poulet, du porc et des œufs provenant d'animaux nourris sans OGM.

ASDA a reçu des centaines de lettres de clients réclamant le retrait de tous les aliments pour animaux GM de la chaîne agroalimentaire. L'annonce faite aujourd'hui est le résultat de plus d'un an de travail qui fera en sorte que cela devienne réalité. ASDA a décidé de ne répercuter aucun coût sur ses clients, et il n'y aura aucune augmentation des prix de vente au détail, ASDA prenant en charge tous les frais alimentaires additionnels engagés par les fournisseurs. ASADA compte d'ailleurs sur la baisse de ces frais lorsque les autres détaillants feront de même.

ASDA espère que cela permettra d'établir une nouvelle norme pour les aliments pour animaux au Royaume-Uni, à savoir une norme pour des produits qui n'ont subi aucune manipulation génétique quelle qu'elle soit. Lorsque le reste de l'industrie emboîtera le pas derrière ASDA, les frais engagés par les agriculteurs et les fournisseurs pour isoler les grains d'un détaillant de ceux d'un autre seront considérablement réduits.

« Le message de nos clients est clair et net », a déclaré M. Mike Coupe, le directeur commercial d'ASDA, « Les consommateurs attachent de plus en plus d'importance à la manière dont les aliments qu'ils consomment sont produits et veulent, plus que jamais, acheter des produits provenant d'animaux élevés et nourris avec une alimentation non-GM. Si les autres détaillants nous imitent, les aliments pour animaux non-GM deviendront la norme dans l'industrie et les primes versées pour cela diminueront, tout comme les frais engagés par les détaillants et les producteurs. »

Les technologues d'ASDA ont passé l'année dernière à forger des relations avec les producteurs de soja brésiliens, les distributeurs et les laboratoires britanniques afin de créer une base d'approvisionnement non-GM, un réseau de distribution et un programme d'assurance de la qualité qui ont le potentiel de répondre aux besoins de tous les détaillants du Royaume-Uni. Le soja du Brésil sera soumis à des essais dans le cadre d'un programme rigoureux d'assurance de la qualité (PI forte) confié à des laboratoires indépendants au moment où il est planté, récolté, puis transporté au Royaume-Uni. De plus, les poulets, les poules pondeuses et les cochons élevés pour ASDA finiront par être nourris avec une alimentation non-GM dès leur naissance, et pas seulement pendant quelques mois avant leur abattage, méthode qui permet techniquement de produire de la viande fraîche issue d'animaux nourris avec une alimentation non-GM.

Les poulets, les cochons et les poules pondeuses élevés pour ASDA seront nourris avec des aliments non-GM à partir du début du mois de juin et du poulet et des œufs frais de la marque ASDA, y compris de la gamme Smart Price (Prix chics) issus de ces animaux seront disponibles dès cet été.

Une gamme de produits à base de porc non-GM sera disponible. Le travail pour convertir toutes les autres espèces et tous les autres produits se poursuivra au cours des prochains mois jusqu'à ce que le vœu d'ASDA devienne réalité, à savoir que tous les produits vendus sous sa marque proviennent d'animaux nourris avec une alimentation non-GM. En septembre 2000, Greenpeace a commandé un sondage d'opinion publique sur les attitudes des consommateurs à l'égard des aliments pour animaux GM et 55 % des adultes interrogés ont répondu qu'ils ne souhaitaient pas consommer des produits provenant d'animaux nourris avec des cultures GM; lorsqu'on leur a demandé s'ils pensaient que ces produits devraient faire l'objet d'un étiquetage clair, 90 % ont répondu « oui. » En septembre 2000, la Food Standards Agency (Bureau des normes alimentaires) a annoncé qu'elle ferait pression pour qu'une nouvelle législation soit adoptée et qu'elle oblige les agriculteurs à séparer et à étiqueter les aliments pour animaux GM et les aliments pour animaux non-GM, initiative qui se traduira par des coûts similaires pour les producteurs primaires.

Le 11 janvier 2001, le journal Wall Street a publié un article qui faisait état d'un changement d'attitude des Américains à l'égard des plantations de cultures GM. Le journal en voulait pour preuve l'appel interjeté par l'Illinois Department of Agriculture (ministère de l'Agriculture de l'Illinois) contre les marchands en semences de cet État, qui est le deuxième plus gros producteur de maïs des États-Unis, pour qu'ils arrêtent de vendre des grains dont l'utilisation n'est pas mondialement approuvée. La PI forte qui permet de s'assurer que le soja est produit selon des normes de la PI forte (norme CERT ID ou norme du BRC/de la FDF) suppose de valider les tâches agricoles exécutées et de procéder à des essais sur le soja à la fois chez l'agriculteur (trousses de détection rapide) et de façon plus poussée dans un laboratoire indépendant.

En cas de résultat positif à l'un de ces essais, la céréale en cause sera séparée du lot destiné aux fournisseurs d'ASDA. Le soja à identité préservée légère qui est produit selon les normes de la PI légère n'est soumis à aucun essai, ni chez l'agriculteur ni en laboratoire. La région dans laquelle il est cultivé est alors supposée n'avoir aucune culture GM.

8.4 Sainsbury's

« … nous sommes le premier des grands supermarchés (en juillet 1999) à réagir aux préoccupations des clients en éliminant les ingrédients génétiquement modifiés (GM) de tous les aliments, vitamines, compléments alimentaires et aliments pour animaux de compagnie de notre propre marque. Nous vendons également un vaste assortiment d'aliments biologiques, qui ne peuvent contenir aucun ingrédient GM. Les produits suivants que nous proposons sont issus d'animaux nourris à base de protéines de soja et de maïs non-GM, information qui est indiquée bien en évidence sur les emballages :

• tout notre poulet frais et congelé;
• nos œufs de poules en liberté;
• notre viande fraîche de porcs élevés à l'extérieur;
• notre bacon issu de porcs élevés à l'extérieur;
• notre bœuf abattu à 21 jours de maturité de la gamme « Taste the Difference » (« Goûtez la différence »);
• notre bœuf traditionnel.

Nous avons étudié l'idée de ne vendre que des produits provenant d'animaux nourris avec une alimentation non-GM, mais nous sommes arrivés à la conclusion que le fait de passer à des aliments pour animaux non-GM rajouterait des frais importants aux coûts des agriculteurs puisque les ingrédients GM ne sont pas séparés des autres dans la plupart des aliments industriels. Cela signifie qu'on ne peut pas passer à des produits entièrement non-GM, que ce n'est pas faisable, du moins dans un futur proche. Nous continuons à examiner cette question régulièrement, en fonction de la demande des clients concernant des produits tels que le lait non-GM.

Notre position sur le lait

Notre lait traditionnel provient de vaches qui peuvent avoir été nourries à base de cultures GM, mais cela ne signifie pas que leur lait contient des ingrédients GM. Plusieurs études scientifiques réalisées par des organismes respectés ont conclu à l'absence de matières GM dans des échantillons de lait provenant de vaches nourries avec une alimentation à base d'OGM. Notre lait provient des fermes laitières britanniques qui approvisionnent les autres supermarchés du Royaume-Uni, ainsi que les hôtels, les écoles et les hôpitaux. De nombreux clients souhaitaient pouvoir acheter du lait biologique de vaches nourries avec une alimentation non-GM, et en 2004, nous sommes devenus la seule grande entreprise de supermarchés à répondre à cette demande. Après beaucoup de travail, nous avons mis à l'essai un lait demi-écrémé provenant de fermes sélectionnées qui complètent l'alimentation à base d'herbe de leurs vaches par des protéines, des céréales et des huiles non-GM. Ce lait est désormais en vente dans près de 200 de nos magasins.

Notre position sur le coton

La plupart des produits de coton vendus par Sainsbury's proviennent de pays qui n'utilisent pas les graines de coton GM. La probabilité d'OGM présents dans ces produits est donc faible. La nature du marché international du coton rend l'identification précise du lieu où il est cultivé difficile et nous sommes, par conséquent, dans l'impossibilité de garantir qu'aucun de nos produits n'est génétiquement modifié.

Notre position sur le miel

Le miel vendu par Sainsbury's est seulement produit par des fournisseurs qui établissent une zone d'exclusion d'un rayon de six miles (9,66 km) entre les ruches et les sites d'essais sur les OGM. Ces fournisseurs sont membres de la Honey Association (Association du miel) qui réalise régulièrement des essais afin de s'assurer que le miel n'a pas été contaminé par du pollen dérivé de plantes GM.

Source : Rapport annuel de Sainsbury's

8.5 Waitrose

« … aucun produit de la marque Waitrose ne contient d'ingrédients GM. »

8.6 Somerfield

« …Somerfield évite d'utiliser des aliments et des ingrédients génétiquement modifiés dans tous les produits de sa marque, en réponse à la demande de sa clientèle. Afin d'y parvenir, nous avons élaboré des produits qui évitent l'utilisation de cultures, d'aliments et d'ingrédients qui contiennent des OGM. Lorsque c'est impossible, nous limitons leur utilisation au minimum en restant en deçà de seuils particuliers. Ces produits sont les suivants :

• Dans le cas du soja et du maïs achetés en tant que cultures à identité préservée (c.-à-d. que nous connaissons l'origine de la culture et que nous pensons qu'elle a été cultivée avec des semences qui n'ont subi aucune modification génétique), nous vérifierons les niveaux de contamination accidentelle pour les abaisser au niveau le plus bas possible selon les bonnes pratiques agricoles et les bonnes pratiques de transformation.
• Dans le cas des ingrédients et des additifs, nous éviterons de nous approvisionner en matières premières GM. En ce qui concerne les agents technologiques, nous ne préciserons pas le fait qu'un ingrédient, un additif ou un agent technologique a subi des modifications génétiques s'il est présent dans le produit final à un seuil inférieur à 0,01 % à poids égal.

Produits de marque

Les producteurs de produits de marque destinés à Somerfield doivent respecter la réglementation de l'UE et du Royaume-Uni en matière d'étiquetage… »

Source : www.somerfield.co.uk

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1. Promar International est un important cabinet de consultants britanniques particulièrement reconnu dans le domaine de l'agroalimentaire et dont les activités portent sur l'ensemble de la chaîne de valeur de ses principaux clients, qui proviennent tant du secteur public que du secteur privé. Bien que Promar soit une société du Royaume Uni, elle possède des bureaux aux États Unis, au Mexique et au Japon et elle a déjà travaillé pour plusieurs clients canadiens dans le passé.

2. Entreprises de l'Union européenne elle même et entreprises de pays fournisseurs tiers, y compris le Canada, les États Unis, l'Amérique latine, le Moyen Orient, l'Australasie et l'Asie.

3. Slogan publicitaire de la société Marks & Spencer (M & S), qui est l'un des premiers détaillants de produits alimentaires du Royaume Uni et qui dessert le secteur haut de gamme.

4. Cela inclut le Royaume Uni, l'Allemagne et les Pays Bas.

5. Aussi bien pour les produits alimentaires nationaux et/ou importés.

6. Nous savons qu'AAC a commandé, il n'y a pas si longtemps, une étude spéciale concernant les débouchés sur le marché de l'Union européenne et les exigences à respecter par les producteurs d'aliments biologiques canadiens. Le Royaume Uni, l'Allemagne et les Pays Bas sont des importateurs importants pour toute une gamme de produits alimentaires biologiques et ils pourraient devenir des marchés cibles tout à fait intéressants pour les producteurs d'aliments biologiques canadiens.

7. La FDF, la principale association commerciale du Royaume Uni dans le secteur des aliments transformés, est composée de fabricants de produits alimentaires très divers, qui vont de multinationales à des PME.

8. La mise en œuvre des normes EUREPGAP s'est faite avec beaucoup d'enthousiasme dans des pays comme l'Afrique du Sud, le Chili et la Nouvelle Zélande, qui sont tous des fournisseurs importants de produits frais sur le marché de l'UE.

9. Après la crise de la fièvre aphteuse, le gouvernement a chargé la Commission Curry de produire un rapport important sur l'avenir de l'industrie agricole et de l'industrie alimentaire britanniques. Une de ses principales conclusions est que les consommateurs qui vivent en milieu urbain sont par définition de plus en plus « déconnectés » du milieu rural et agricole.

10. L'IGD est l'une des principales associations commerciales du Royaume-Uni. Elle fonctionne comme une ONG, mais ses membres sont choisis parmi l'ensemble des principaux groupes de transformation des aliments et des boissons du Royaume Uni, ainsi que parmi les principaux détaillants et exploitants de services alimentaires. Cette organisation entretient des liens étroits avec le gouvernement.

11. Avant la complète adhésion à l'UE des pays d'Europe de l'Est et des pays Baltes.

12. En particulier les PME et les nouveaux exportateurs.

13. Les détaillants et les entreprises de services alimentaires tenteront en retour de s'y opposer.

14. En réalité, dans le marché de l'UE, la plupart des fournisseurs les plus qualifiés, les plus sérieux et les plus spécialisés, y compris le Royaume Uni, les respectent.