Service d'exportation agroalimentaire

Accès aux marchés

Rapport sur l'accès aux marchés du secteur agricole et agroalimentaire 2010 - 2011 AAC 2011
Réouverture, maintien et croissance des marchés
Le secteur agricole et agroalimentaire canadien est un élément moteur de l'économie du Canada, et dans le sillage du ralentissement économique mondial, il continue de représenter une puissante force de relance de l'économie. Comme le Canada exporte près de la moitié de sa production agricole totale, une grande partie de notre potentiel de croissance repose sur notre capacité d'élargir nos marchés étrangers.

Réglementation intérieure

Export Alerte! Conseil canadien des normes
Envoie à ses abonnés des avis électroniques sur les modifications apportées aux règlements liés au commerce et donne aux utilisateurs l'occasion d'émettre des commentaires sur les mesures proposées

Exportations d'aliments ACIA
L'Agence canadienne d'inspection des aliments, en collaboration avec plusieurs organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, élabore et met en œuvre des programmes et services conçus pour protéger les Canadiens des dangers évitables en matière de salubrité des aliments, pour s'assurer que les situations d'urgence relatives à la salubrité des aliments sont bien gérées et que la population est non seulement informée sur la salubrité des aliments, mais qu'elle y contribue.

Déclaration des exportations ASFC
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable d'assurer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire, de la santé des animaux et de la protection des espèces végétale et des ressources de base du Canada en appliquant la législation qui régit l'admissibilité des marchandises, des plantes et des animaux à destination ou en partance du Canada. L'ASFC perçoit également les droits et les taxes applicables sur les marchandises importées.

Règlements et conformité Santé Canada
Santé Canada collabore avec le gouvernement, l'industrie et les consommateurs pour mettre en application la réglementation sur l'alimentation et la nutrition qui vise à assurer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada.

Loi sur les produits agricoles au Canada Ministère de la Justice Canada
Le ministère de la Justice a adopté la Loi sur les produits agricoles au Canada afin de réglementer la commercialisation des produits agricoles sur les marchés d'importation, d'exportation et sur les marchés interprovinciaux. La Loi établit des normes et des catégories nationales pour les produits agricoles, pour leur commercialisation, leur inspection et leur classement, ainsi que pour l'agrément et la réglementation des établissements.

Réglementation internationale

Commerce des produits MAECI
Cette page donne une vue d'ensemble de la participation du Canada aux négociations sur l'accès aux marchés, qui offrent l'occasion d'accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et de multiplier les avantages que les Canadiens tirent du commerce et de la croissance économique

Information d'exportations par administration ACIA
Les exigences des pays étrangers sont fondées sur l'information dont dispose l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au moment de la publication. Tous les exportateurs devraient obtenir une confirmation des exigences relatives aux produits avant de commencer à plein régime pour un marché étranger.

Mesures sanitaires et phytosanitaires Organisation mondiale du commerce
À l'OMC, les règles fondamentales en la matière sont énoncées dans un accord régissant la manière dont les gouvernements peuvent appliquer les mesures relatives à l'innocuité des produits alimentaires et les normes sanitaires pour les animaux et les végétaux (mesures sanitaires et phytosanitaires).